Décret, sur le rapport de Merlin de Douai, demandant le remplacement du citoyen Courtier au tribunal de Cassation, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret, sur le rapport de Merlin de Douai, demandant le remplacement du citoyen Courtier au tribunal de Cassation, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 87.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
87
Dernière page
87
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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