Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, accordant la radiation du nom de la veuve Sauguin sur la liste des émigrés et levant le séquestre mis sur ses biens, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)

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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, accordant la radiation du nom de la veuve Sauguin sur la liste des émigrés et levant le séquestre mis sur ses biens, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 265-266.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
265
Dernière page
266
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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