Décret concernant les privilèges de navigation accordés aux bélandriers de Dunkerque et aux bateliers de Condé, lors de la séance du 21 août 1790
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Référence bibliographique
Merlin de Douai Philippe Antoine. Décret concernant les privilèges de navigation accordés aux bélandriers de Dunkerque et aux bateliers de Condé, lors de la séance du 21 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 197.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
197
Dernière page
197
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
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