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Décret concernant les privilèges de navigation accordés aux bélandriers de Dunkerque et aux bateliers de Condé, lors de la séance du 21 août 1790

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Infos
Référence bibliographique
Décret concernant les privilèges de navigation accordés aux bélandriers de Dunkerque et aux bateliers de Condé, lors de la séance du 21 août 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. p. 197.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
197
Dernière page
197
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le