Décret, proposé par Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, relatif à l'envoi aux Etats-Unis du drapeau aux couleurs nationales en signe d'union et fraternité des deux peuples, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)

44. La Convention, après avoir entendu son comité de Salut public, décrète qu’il sera sans délai envoyé aux États-Unis d’Amérique un drapeau aux couleurs nationales, et que ce drapeau sera présenté au Congrès, en signe de l’union des deux peuples

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Référence bibliographique

Décret, proposé par Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, relatif à l'envoi aux Etats-Unis du drapeau aux couleurs nationales en signe d'union et fraternité des deux peuples, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 297.

Langue principale

Français

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297

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297

Typologie documentaire

Décret

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:35