Merlin de Douai Philippe Antoine, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Goupil de Préfeln Guillaume François, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Moreau Etienne Vincent, Garat Aîné Dominique. Discussion de l'article 12 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. pp. 764-765.