Projet de décret de M. Merlin sur des articles additionnels au décret sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 10 mars 1790
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Référence bibliographique
Merlin de Douai Philippe Antoine. Projet de décret de M. Merlin sur des articles additionnels au décret sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 10 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. p. 109.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
109
Dernière page
109
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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