Discussion sur le rapport par M. Génetet sur les droits d'octrois ou aides, lors de la séance du 25 janvier 1790
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Référence bibliographique
Châtelet Louis-Marie du, Legrand Jérome, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Populus Marc Etienne, Target Guy Jean-Baptiste, Dubois-Crancé Edmond Louis, Prieur de la Marne Pierre Louis, Merlin de Douai Philippe Antoine, Perdry le Cadet Jean Claude Alexis Joseph. Discussion sur le rapport par M. Génetet sur les droits d'octrois ou aides, lors de la séance du 25 janvier 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. pp. 317-318.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
317
Dernière page
318
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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