Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, portant rectification à l'article XXV de la 1re section du titre II de la 2e partie du code pénal, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, portant rectification à l'article XXV de la 1re section du titre II de la 2e partie du code pénal, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 223.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
223
Dernière page
223
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le