Plusieurs amendements au projet de décret sur l'affaire de Nîmes, lors de la séance du 26 février 1791

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Référence bibliographique
Lavie Marc David, Pétion de Villeneuve Jérome, Merlin de Douai Philippe Antoine. Plusieurs amendements au projet de décret sur l'affaire de Nîmes, lors de la séance du 26 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 545.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
545
Dernière page
545
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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