Adoption des articles 15 à 22 du décret sur la vente des domaines nationaux aux particuliers, lors de la séance du 29 juin 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
564
Dernière page
565
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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