Discussion des articles 14 et 15 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1790
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Référence bibliographique
Merlin de Douai Philippe Antoine, Legrand Jérome, Lévis-Mirepoix Charles Philibert, comte de, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Gérard Michel, Delandine Antoine François, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Tronchet François Denis, Frochot Nicolas Thérèse Benoît. Discussion des articles 14 et 15 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. pp. 765-768.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
765
Dernière page
768
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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