Duport Adrien Jean, Defermon des Chapelières Jacques, Thouret Jacques Guillaume, Gossin Pierre François, Regnier Claude Ambroise, Prugnon Louis Pierre Joseph, Merlin de Douai Philippe Antoine. Discussion du titre X relatif à l'ordre judiciaire, concernant le tribunal de cassation, lors de la séance du 12 août 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 736-741.