Chasset Charles Antoine, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Dumouchel Jean-Baptiste, Harambure Louis François Alexandre, baron d', Moreau Etienne Vincent, Merlin de Douai Philippe Antoine, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Vieillard Pierre Jacques, Bouche Charles-François, Madier de Montjau Noel Joseph, Prieur de la Marne Pierre Louis, Populus Marc Etienne. Reprise de la discussion du projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, leur administration jusqu'à la vente et l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 4 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 444-445.