Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Leroy et Ramet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire accordé aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Leroy et Ramet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire accordé aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 29.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
29
Dernière page
29
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le