Motion de M. Merlin proposant un projet de décret fixant la supériorité des départements sur les districts, lors de la séance du 25 novembre 1790
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Référence bibliographique
Merlin de Douai Philippe Antoine. Motion de M. Merlin proposant un projet de décret fixant la supériorité des départements sur les districts, lors de la séance du 25 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 737.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
737
Dernière page
737
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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