Discussion du projet de décret sur le renouvellement partiel des directoires, lors de la séance du 10 juin 1791

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Référence bibliographique
Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Briois de Beaumetz Bon-Albert, André Antoine Balthazar d', Démeunier Jean Nicolas, Merlin de Douai Philippe Antoine. Discussion du projet de décret sur le renouvellement partiel des directoires, lors de la séance du 10 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 102-103.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
102
Dernière page
103
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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