Décret, présenté par Merlin (de Douai) modifiant l’art. III de la loi du 21 floréal sur les délits relatifs au discrédit des assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Merlin (de Douai) modifiant l’art. III de la loi du 21 floréal sur les délits relatifs au discrédit des assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 50.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
50
Dernière page
50
Typologie documentaire
Décret
Modifié le