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Référence bibliographique
Lucas Jean-Baptiste Joseph, Brillat-Savarin Jean Anthelme, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Roederer Pierre Louis, Montcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis de, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de, Andrieu César Pierre, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Merlin de Douai Philippe Antoine, La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de, Legrand Jérome. Suite de la discussion du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 16 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. pp. 667-668.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
667
Dernière page
668
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
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