Dubois-Crancé Edmond Louis, Chabroud Charles, André Antoine Balthazar d', Castellane Novejean Boniface Louis André, comte de, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Defermon des Chapelières Jacques, Lucas Jean-Baptiste Joseph, Muguet de Nanthou François Felix, Merlin de Douai Philippe Antoine, Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Discussion du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 690-692.