Décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à la procédure à suivre en cas de témoins empêchés de comparaître, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)
Décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à la procédure à suivre en cas de témoins empêchés de comparaître, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)