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Référence bibliographique
Merlin de Douai Philippe Antoine, Châtelet Louis-Marie du, Broglie Charles Louis Victor, prince de, Schwendt Étienne François Joseph, Lavie Marc David, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Estourmel Louis Marie, marquis d'. Discussion des projets de décrets sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 84-85.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
84
Dernière page
85
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cce674c9-6436-407d-ac12-41b7d6ed9f98/manifest
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