Discussion du projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 29 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Gaultier de Biauzat Jean-François, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Duport Adrien Jean, Lanjuinais Jean Denis, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Merlin de Douai Philippe Antoine, Malouet Pierre Victor, Boussion Pierre, Gombert Martin. Discussion du projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 29 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 634-635.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
634
Dernière page
635
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
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