Ajournement du projet de décret de Merlin (de Douai) sur la nomination de substituts au tribunal criminel de la Vendée, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Ajournement du projet de décret de Merlin (de Douai) sur la nomination de substituts au tribunal criminel de la Vendée, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)