Discussion sur le mode de remplacement des membres des districts, décédés ou démissionnaires, lors de la séance du 12 avril 1791

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Référence bibliographique
Merlin de Douai Philippe Antoine, Le Chapelier Isaac René Guy. Discussion sur le mode de remplacement des membres des districts, décédés ou démissionnaires, lors de la séance du 12 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 729.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
729
Dernière page
729
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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