Robert
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 19 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.572-573
Tronchet François DenisRobert Guillaume AmableMerlin de Douai Philippe AntoineBaudouin de Maisonblanche Jean-MarieGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLaurendeau Jean-CharlesDelavigne JacquesGarat Aîné DominiqueLanjuinais Jean DenisAudier-Massillon Bruno-PhilibertMénard de la Groye François René PierreRegnier Claude Ambroise
