Projet de décret de Merlin de Douai, au nom du comité de législation, sur la nomination de substituts au tribunal criminel de la Vendée, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Projet de décret de Merlin de Douai, au nom du comité de législation, sur la nomination de substituts au tribunal criminel de la Vendée, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 95-96.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
95
Dernière page
96
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
