Discussion sur le projet de décret du comité féodal, concernant la rétroactivité du droit de triage, lors de la séance du 4 mars 1790
Merlin de Douai Philippe AntoineGrégoire Henri Jean-BaptisteEmmery de Grozyeulx Jean-LouisPerrotin de Barmond François deLanjuinais Jean DenisCroy Anne-Emmanuel, duc deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisCochard Claude AlexisRedon ClaudeFoucault de Lardimalie Louis, marquis deLannoy Charles François, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis de
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Référence bibliographique
Merlin de Douai Philippe Antoine, Grégoire Henri Jean-Baptiste, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Perrotin de Barmond François de, Lanjuinais Jean Denis, Croy Anne-Emmanuel, duc de, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Goupil de Préfeln Guillaume François, Cochard Claude Alexis, Redon Claude, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Lannoy Charles François, comte de, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de. Discussion sur le projet de décret du comité féodal, concernant la rétroactivité du droit de triage, lors de la séance du 4 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1881. pp. 16-18.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
16
Dernière page
18
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
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