Beauharnais Alexandre François, vicomte de, Grégoire Henri Jean-Baptiste, Salle Jean Baptiste, André Antoine Balthazar d', Goupil de Préfeln Guillaume François, Merlin de Douai Philippe Antoine, Thouret Jacques Guillaume, Darnaudat Louis Jean, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Gombert Martin, Malouet Pierre Victor, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Guillaume Louis-Marie. Suite de la discussion de l'article 7 de la IIe section du chapitre 1er du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 380-390.