Regnier, Claude Ambroise (1746-1814)
Député du tiers-état de Nancy à l'Assemblée nationale constituante
Autres sources
Suite de la discussion sur l'organisation judiciaire et sur l'établissement des jurés, lors de la séance du 7 avril 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.572-580
Discussion de la question "Les juges d'appel seront-ils sédentaires?" concernant l'ordre judiciaire, lors de la séance du 2 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.358-362
Décret concernant le droit de troupeaux à part, lors de la séance du 9 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.445
Discussion de l'article 19 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.705
Discussion du projet de décret sur la fixation des sièges des évêchés, lors de la séance du 6 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.718-719
Guittard Jean-BaptisteAllard Louis-FrançoisMaupetit Michel RenéPrudhomme de Kérangon François AugustinMuguet de Nanthou François FelixDevismes Jacques François LaurentBoislandry François Louis deGibert Louis BernardCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMaillot Claude PierreRegnier Claude AmbroiseMangin Jean NicolasMassieu Jean-BaptisteBouchotte Pierre PaulMarie de La Forge Anne Etienne
Motion de M. Régnier à propos de l'article 2 du titre IV sur l'ordre judiciaire relatif aux appels, lors de la séance du 27 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Motion et motion d'ordre]p.382
Discussion du titre IV sur l'ordre judiciaire relatif aux appels, lors de la séance du 27 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.382
Suite de la discussion du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.580-581
Discussion du titre X relatif à l'ordre judiciaire, concernant le tribunal de cassation, lors de la séance du 12 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.736-741
Interruption de la discussion sur l'organisation judiciaire pour mettre à l'ordre du jour la discussion sur l'insurrection de Nancy, lors de la séance du 16 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.90
Adresse de M. Régnier, chargé par la municipalité de Nancy d'instruire l'Assemblée du rétablissement du calme dans cette ville, lors de la séance du 24 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.257
Lettre de M. de La Tour-du-Pin annonçant le retour de l'ordre à Nancy et à Metz, lors de la séance du 26 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Lettre]pp.293-294
Décret concernant le sieur Quillard, lors la séance du 28 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.386
Rapport sur l'affaire du régiment de Touraine et de M. de Mirabeau le jeune, lors de la séance du 28 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Rapport]pp.400-401
Discussion des lettres sur l'insurrection militaire de Nancy, lors de la séance du 31 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.429-431
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRegnier Claude AmbroiseSalle Jean BaptisteLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCottin Jacques EdmeCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier dePrugnon Louis Pierre Joseph
Demande de lecture d'une autre lettre sur l'insurrection militaire de Nancy, lors de la séance du 3 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.526
Discussion sur l'insurrection militaire de Nancy, lors de la séance du 3 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.528-530
Regnier Claude AmbroiseLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deBeauharnais Alexandre François, vicomte deChoiseul-Praslin Antoine César, comte deBoussay Jacques-François de Menou, baron deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deRoederer Pierre LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de
Discussion de l'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 27 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.48-49
Rapport sur les troubles de Haguenau et de l'arrestation de sieur Westermann, lors de la séance du 30 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Rapport]pp.142-143
Rapport de M. Régnier du comité des rapports sur l'affaire de la municipalité d'Hagueneau, lors de la séance du 2 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Rapport]pp.201-202
Décret maintenant en fonctions les directoires pendant les assemblées des conseils lors de la séance du 2 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.202
Discussion sur l'article 3 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.263
Discussion sur l'article 7 du décret sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.266
Discussion au sujet de la nécessité d'accorder un délai à Lunéville et à d'autres municipalités pour soumissionner l'acquisition de biens nationaux, lors de la séance du 29 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.118
Discussion sur l’affaire de Nancy, lors de la séance du 7 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.308-319
Cottin Jacques EdmePétion de Villeneuve JéromeClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisLavie Marc DavidVirieu François Henri, comte deBarnave AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRoederer Pierre LouisBabey Pierre Marie AthanaseBoussay Jacques-François de Menou, baron dePrugnon Louis Pierre JosephCrillon Louis Pierre Berton des Balbes, marquis deAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Brûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deCazalès Jacques Antoine deDuquesnoy Adrien CyprienRegnier Claude AmbroiseGrégoire Baptiste Henri, AbbéEstourmel Louis Marie, marquis d'Châtelet Louis-Marie du
Discussion au sujet de l'adresse du sieur Trouard et de son jugement par le tribunal des dix, lors de la séance du 18 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.532
Suite de la discussion sur les offices ministériels, des avoués, lors de la séance du 18 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]pp.538-539
Discussion et rejet de l'article 27 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.756-758
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisRegnier Claude AmbroiseMartineau Louis SimonBuzot François-NicolasChabroud CharlesBabey Pierre Marie AthanaseAndré Antoine Balthazar d'Lanjuinais Jean DenisPrieur de la Marne Pierre LouisDuport Adrien JeanFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtiennePétion de Villeneuve JéromeMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Discussion sur le rapport du comité de recherches sur l’affaire de Haguenau et d’Ambroise Régnier, lors de la séance du 5 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.775
Discussion sur un article proposé par M. Duport concernant les dispositions relatives à la contumace, lors de la séance du 7 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.37-38
Rapport sur l'affaire relative à la succession de Jean Thierry, lors de la séance du 10 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Rapport]pp.81-82
Discussion autour du rapport sur l'affaire relative à la succession de Jean Thierry, lors de la séance du 10 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.82
Amendements à l'article 9, adopté, sauf rédaction, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Amendement]p.528
Rapport sur l’affaire du sieur Fournier, lors de la séance du 1er mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Rapport]p.589
Discussion du rapport sur l’affaire du sieur Fournier, lors de la séance du 1er mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.590
Décret confirmant différentes liquidations d'offices, lors de la séance du 14 avril 179
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.64-68
Rapport des comités de judicature et de liquidations sur des liquidations d’offices, lors de la séance du 26 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Rapport]p.343
Décret des comités de liquidation et de judicature sur des liquidations d’offices, lors de la séance du 26 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.343
Rapport des comités de judicature et de liquidations sur des liquidations d’offices, lors de la séance du 26 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Rapport]p.343
Décret des comités de liquidation et de judicature sur des liquidations d’offices, lors de la séance du 26 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.343
Discussion de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.362-363
Rapport par M. Régnier sur le remboursement des offices d’avocats au conseil, lors de la séance du 5 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Rapport]pp.613-616
Discussion sur le remboursement des offices d’avocats au conseil, lors de la séance du 5 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.616-618
Lavenue RaymondTellier Armand ConstantBuzot François-NicolasBouche Charles-FrançoisRewbell Jean FrançoisRoederer Pierre LouisPrugnon Louis Pierre JosephMougins de Roquefort Jean JosephRegnier Claude AmbroiseLavie Marc DavidFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAudier-Massillon Bruno-Philibert
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats au Conseil, lors de la séance du 7 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.659-660
Décret du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats au Conseil, lors de la séance du 7 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.660
Discussion de l'article 7 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]p.722
Discussion du titre concernant la réhabilitation des condamnés, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.725-726
Discussion concernant la rédaction des articles 8 à 12 de la troisième section du titre 1er du décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.243-244
Rapport de M. Régnier, au nom des comités de judicature et d'imposition, sur le mode de liquidation des offices ou places de barbiers, perruquiers, baigneurs et étuvistes, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Rapport]pp.285-286
Décret, présenté par M. Régnier, au nom des comités de judicature et d'imposition, sur le mode de liquidation des offices ou places de barbiers, perruquiers, baigneurs et étuvistes, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Décret]p.286
Discussion sur l'article 6 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.296-297
Discussion sur la rédaction des articles 7 et 8 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.297-298
Discussion sur la rédaction de l'article 10 du décret relatif à la distribution de secours entre divers départements, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.299-301
Ramel de Nogaret Dominique VincentMauriet de Flory JeanLanjuinais Jean DenisLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deRegnier Claude AmbroiseFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMartineau Louis SimonAilly Michel François d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Estourmel Louis Marie, marquis d'Prieur de la Marne Pierre LouisTuault de la Bouverie Joseph Golven
Lecture de la déclaration du roi adressée à tous les Français à sa sortie de Paris, interrompue par des interventions des députés, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Arrêt, correspondance et discours du Roi]pp.378-383
Discussion concernant l'arrêté de la section de la Croix Rouge, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.389
Délibération des assemblés générales de la section de la Croix Rouge, suite au départ du roi, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Délibération ou procès verbal de collectivité]p.389
Discussion de l'article 8 de la 1ère section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.389-390
Lettre de M. Alexandre de Sparre, commandant de la 18e division de l'armée, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Lettre]p.396
Rapport de M. Régnier sur la pétition du sieur Fournier, de Saint-Domingue, lors de la séance du 6 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Rapport]pp.239-240
Décret relatif au sieur Fournier, de Saint-Domingue, contenu dans le rapport de M. Régnier, lors de la séance du 6 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Décret]p.240
Discussion de l'article 4 de la section IV, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.410
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 19 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.572-573
Tronchet François DenisRobert Guillaume AmableMerlin de Douai Philippe AntoineBaudouin de Maisonblanche Jean-MarieGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLaurendeau Jean-CharlesDelavigne JacquesGarat Aîné DominiqueLanjuinais Jean DenisAudier-Massillon Bruno-PhilibertMénard de la Groye François René PierreRegnier Claude Ambroise
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature, sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 20 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.577-579
Annonce du président concernant le remplacement des membres du comité des rapports et démission de MM. Brevet de Beaujour, Garnier et Régnier membres de ce même comité, lors de la séance du 26 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Déroulement des séances]p.727
Rapports et états des inspecteurs des secrétariats des comités et des bureaux, en annexe de de la séance du 28 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Rapport]pp.13-25
La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deCamus Armand GastonDesmazières Thomas Marie GabrielRegnier Claude AmbroiseHenry de Longuève Jean-LouisLefèvre d'Ormesson Louis II François de PauleDespatys de Courteille Pierre ÉtienneDauchy Luc Jacques EdouardPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deParent de Chassy LouisDelacour d'Ambésieux Charles ClaudeDémeunier Jean NicolasTarget Guy Jean-BaptisteLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deBarrère de Vieuzac BertrandMeynier de Salinelles Etienne DavidVieillard Pierre JacquesGossin Pierre FrançoisTreilhard Jean-BaptisteLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deGoupil de Préfeln Guillaume François
Discussion de l'article 3, section V du titre Ier des lois rurales, lors de la séance du 6 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.249
Discussion sur l’excusabilité des accusés devant les cours martiales, lors de la séance du 9 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.304-305
Adoption d'un décret sur le remboursement des sommes versées au Trésor par les ci-devant officiers à vie, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]p.600
Adoption d'un décret portant liquidation et remboursement d’offices de judicature, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Décret]pp.600-608
