Table des matières
Renvoi au comité d'instruction publique du discours prononcé par le président de la société populaire de Maubeuge lors des célébrations pour l'inauguration des bustes de Marat, Lepeletier et Rousseau, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.9-10
Renvoi au comité d'instruction publique du discours prononcé par le président de la société populaire de Maubeuge lors des célébrations pour l'inauguration des bustes de Marat, Lepeletier et Rousseau, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.9-10
Adresse de la société populaire de Maubeuge qui fait part des célébrations pour l'inauguration des bustes de Marat, Lepeletier et Rousseau et fait passer copie du discours prononcé par son président à cette occasion, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.10
Adresse de la société populaire de Maubeuge qui fait part des célébrations pour l'inauguration des bustes de Marat, Lepeletier et Rousseau et fait passer copie du discours prononcé par son président à cette occasion, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.10
Adresse de la commune et du comité révolutionnaire de Gisors (Eure) qui expriment leur attachement à la Convention et lui font part des perquisitions effectuées pour découvrir les complices de la récente conspiration, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.10-11
Adresse de la commune et du comité révolutionnaire de Gisors (Eure) qui expriment leur attachement à la Convention et lui font part des perquisitions effectuées pour découvrir les complices de la récente conspiration, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.10-11
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d'Essômes (Aisne), qui demande à la Convention de confirmer un arrêté du district de l'Égalité qui autorise cette société à tenir ses séances dans l'abbaye, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.13
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d'Essômes (Aisne), qui demande à la Convention de confirmer un arrêté du district de l'Égalité qui autorise cette société à tenir ses séances dans l'abbaye, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.13
Lettre du représentant Guimberteau, en mission près de l'armée des Côtes de Cherbourg, qui présente deux médailles données par le maire de Bourgthéroulde, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.18
Lettre du représentant Guimberteau, en mission près de l'armée des Côtes de Cherbourg, qui présente deux médailles données par le maire de Bourgthéroulde, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.18
Renvoi au comité de division et d'instruction publique de l'adresse de la société des patriotes de 1789 de Saint-Avold (Moselle) qui demande de changer le nom de la commune en celui de Commune d'entre les trois Montagnes, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.19
Renvoi au comité de division et d'instruction publique de l'adresse de la société des patriotes de 1789 de Saint-Avold (Moselle) qui demande de changer le nom de la commune en celui de Commune d'entre les trois Montagnes, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.19
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse du comité de surveillance de la commune de Maratide (Basses-Pyrénées) qui fait part du produit d'une souscription et demande à confirmer le changement du nom de la commune, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.21
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse du comité de surveillance de la commune de Maratide (Basses-Pyrénées) qui fait part du produit d'une souscription et demande à confirmer le changement du nom de la commune, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.21
Adresse du citoyen Turpin, directeur des postes d'Issoudun, qui félicite la Convention sur le décret qui rend la liberté aux hommes de couleur et offre 25 livres pour le premier nègre qui fera une belle action, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.21
Adresse du citoyen Turpin, directeur des postes d'Issoudun, qui félicite la Convention sur le décret qui rend la liberté aux hommes de couleur et offre 25 livres pour le premier nègre qui fera une belle action, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.21
Extrait du registre du comité révolutionnaire du département des Ardennes qui fait part de l'arrêté des représentants Bô et Hentz, en mission près de l'armée des Ardennes qui atteste l'établissement de la municipalité d'Yvoy, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.25-26
Extrait du registre du comité révolutionnaire du département des Ardennes qui fait part de l'arrêté des représentants Bô et Hentz, en mission près de l'armée des Ardennes qui atteste l'établissement de la municipalité d'Yvoy, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.25-26
Lettre du représentant Louchet, en mission dans le département de Seine-Inférieure, qui fait part de la découverte d'une somme d'argent et de monnaie et du don du citoyen Legras, ancien domestique de l'abbé Carrey, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.26-27
Lettre du représentant Louchet, en mission dans le département de Seine-Inférieure, qui fait part de la découverte d'une somme d'argent et de monnaie et du don du citoyen Legras, ancien domestique de l'abbé Carrey, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.26-27
Discours de la députation de la section des Invalides (Paris) qui félicite la Convention sur ses travaux et annonce que demain la section se rendra en masse à la Convention pour lui porter l'expression de sa reconnaissance, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.29
Discours de la députation de la section des Invalides (Paris) qui félicite la Convention sur ses travaux et annonce que demain la section se rendra en masse à la Convention pour lui porter l'expression de sa reconnaissance, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.29
Motion de Bézard relative aux décrets rendus dans les séances du 22 et 23 ventôse dernier, qui sont déposés au bureau des procès-verbaux et expédiés sans nouvelle lecture, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.32
Motion de Bézard relative aux décrets rendus dans les séances du 22 et 23 ventôse dernier, qui sont déposés au bureau des procès-verbaux et expédiés sans nouvelle lecture, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.32
Discours de la députation de la société populaire de Maisons-Alfort, district de l'Égalité, qui félicite la Convention sur les décrets immortels et demande qu'on lui conserve la jouissance du temple de la Raison, où elle tient ses séances, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.32
Discours de la députation de la société populaire de Maisons-Alfort, district de l'Égalité, qui félicite la Convention sur les décrets immortels et demande qu'on lui conserve la jouissance du temple de la Raison, où elle tient ses séances, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.32
Motion de Thibaudeau qui demande communication au Comité de salut public de la liste des membres de la commission de santé, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.33
Motion de Thibaudeau qui demande communication au Comité de salut public de la liste des membres de la commission de santé, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.33
Discours des autorités constituées et de la société populaire de la commune de Bagnolet (Paris) qui témoignent aux représentants du peuple leur satisfaction de voir encore une fois une trame infernale déjouée, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.35
Discours des autorités constituées et de la société populaire de la commune de Bagnolet (Paris) qui témoignent aux représentants du peuple leur satisfaction de voir encore une fois une trame infernale déjouée, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.35
Discours de la députation de la section du Temple et de la société populaire de rue de Vendôme (Paris), qui félicitent les représentants du peuple d'avoir encore une fois sauvé la patrie et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.36
Discours de la députation de la section du Temple et de la société populaire de rue de Vendôme (Paris), qui félicitent les représentants du peuple d'avoir encore une fois sauvé la patrie et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.36
Renvoi aux comités de la guerre et de sûreté générale de la pétition du citoyen Gilibert, adjudant-major du 1er bataillon du Mont-Blanc, qui réclame contre un jugement prononcé par le tribunal militaire du 2e arrondissement de l'armée du Rhin, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.37
Renvoi aux comités de la guerre et de sûreté générale de la pétition du citoyen Gilibert, adjudant-major du 1er bataillon du Mont-Blanc, qui réclame contre un jugement prononcé par le tribunal militaire du 2e arrondissement de l'armée du Rhin, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.37
Décret, motivé par la motion de Tallien, chargeant le ministre de la guerre de faire habiller la compagnie des vétérans nationaux préposée à la garde des monuments du palais national, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Décret]p.37
Décret, motivé par la motion de Tallien, chargeant le ministre de la guerre de faire habiller la compagnie des vétérans nationaux préposée à la garde des monuments du palais national, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Décret]p.37
Discours des autorités constituées, de la société populaire et la commune de Clichy-la-Garenne qui invitent la Convention à continuer de diriger l'énergie nationale contre les ennemis intérieurs et extérieurs de la République, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.37-38
Discours des autorités constituées, de la société populaire et la commune de Clichy-la-Garenne qui invitent la Convention à continuer de diriger l'énergie nationale contre les ennemis intérieurs et extérieurs de la République, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.37-38
Décret, motivé par la motion de Lacoste, autorisant le comité de sûreté générale à déposer les diamants d'un très grand prix qu'il a trouvé, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Décret]p.38
Décret, motivé par la motion de Lacoste, autorisant le comité de sûreté générale à déposer les diamants d'un très grand prix qu'il a trouvé, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Décret]p.38
Renvoi à la commission des subsistances et approvisionnements de la République de la pétition des entrepreneurs des messageries qui demandent à être approvisionnés en fourrages pour leurs chevaux, par voie de réquisition, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.39
Renvoi à la commission des subsistances et approvisionnements de la République de la pétition des entrepreneurs des messageries qui demandent à être approvisionnés en fourrages pour leurs chevaux, par voie de réquisition, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.39
Discours de la députation du conseil municipal et général, du comité de surveillance et de la société populaire de la commune de Pantin (Paris) qui félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.39-40
Discours de la députation du conseil municipal et général, du comité de surveillance et de la société populaire de la commune de Pantin (Paris) qui félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.39-40
Discours de la députation des autorités constituées et de la société populaire de la commune de Saint-Mandé-lès-Paris (Paris) qui invitent les représentants à ne pas abandonner le vaisseau de la République jusqu'à la paix, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.40
Discours de la députation des autorités constituées et de la société populaire de la commune de Saint-Mandé-lès-Paris (Paris) qui invitent les représentants à ne pas abandonner le vaisseau de la République jusqu'à la paix, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.40
Adoption du titre I du décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagère, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Décret]pp.41-43
Adoption du titre I du décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagère, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Décret]pp.41-43
Renvoi au comité des domaines de la question d’examiner les mémoires relatifs aux aliénations abusives faites au profit du connétable de Luynes et d'en faire un rapport, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.43
Renvoi au comité des domaines de la question d’examiner les mémoires relatifs aux aliénations abusives faites au profit du connétable de Luynes et d'en faire un rapport, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.43
Discours de la députation du club national de Bordeaux et de la société populaire de Sainte-Foy (Bec-d'Ambès) qui félicitent la Convention sur son courage et son énergie, et annonce des dons patriotiques, et réponse du Président, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.43-44
Discours de la députation du club national de Bordeaux et de la société populaire de Sainte-Foy (Bec-d'Ambès) qui félicitent la Convention sur son courage et son énergie, et annonce des dons patriotiques, et réponse du Président, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.43-44
Discours de la députation de la section de la Cité (Paris) qui remet sur le bureau de la Convention l'extrait du procès verbal de la séance du 23 ventôse dans laquelle ils ont renouvelé leur serment de défendre la représentation contre les entreprises des malveillants, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.44-46
Discours de la députation de la section de la Cité (Paris) qui remet sur le bureau de la Convention l'extrait du procès verbal de la séance du 23 ventôse dans laquelle ils ont renouvelé leur serment de défendre la représentation contre les entreprises des malveillants, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.44-46
Discours de la députation de la société fraternelle des patriotes de l’un et l’autre sexe, séante aux Jacobins de Paris, qui félicite la Convention sur le décret qui rend la liberté aux hommes de couleur, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.46
Discours de la députation de la société fraternelle des patriotes de l’un et l’autre sexe, séante aux Jacobins de Paris, qui félicite la Convention sur le décret qui rend la liberté aux hommes de couleur, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.46
Discours de la députation de la section du Faubourg Saint-Antoine (Paris), qui témoigne sa satisfaction pour les mesures prises par la Convention pour déjouer les complots et l'invite à rester à son poste, et réponse du Président, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.49
Discours de la députation de la section du Faubourg Saint-Antoine (Paris), qui témoigne sa satisfaction pour les mesures prises par la Convention pour déjouer les complots et l'invite à rester à son poste, et réponse du Président, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.49
Discours de la députation de la section de Marat (Paris) qui réclame l'indulgence de la Convention pour l'erreur dans laquelle des intrigants l'avaient fait tomber, et réponse du Président, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.52-53
Discours de la députation de la section de Marat (Paris) qui réclame l'indulgence de la Convention pour l'erreur dans laquelle des intrigants l'avaient fait tomber, et réponse du Président, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.52-53
93. Etat des dons (suite) : a) Anonyme, d’Alais ; b) 2e bataillon du Bec d’Ambès ; c) agent national du district de Caen ; d) district de Grasse ; e) commune de Louhans ; f) Citoyen Larré, agent national ; g) Citoyen Dumoncel ; h) Citoyen Decroix ; i) agent national du district de Dreux ; j) détachement de gendarmerie à l’Armée des Alpes ; k) municipalité de Changypp.53-54
93. Etat des dons (suite) : a) Anonyme, d’Alais ; b) 2e bataillon du Bec d’Ambès ; c) agent national du district de Caen ; d) district de Grasse ; e) commune de Louhans ; f) Citoyen Larré, agent national ; g) Citoyen Dumoncel ; h) Citoyen Decroix ; i) agent national du district de Dreux ; j) détachement de gendarmerie à l’Armée des Alpes ; k) municipalité de Changypp.53-54
Lettre du représentant Foussedoire, en mission dans le Haut-Rhin et les Vosges, qui témoigne de l'esprit public dans ces départements, en annexe de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.54-55
Lettre du représentant Foussedoire, en mission dans le Haut-Rhin et les Vosges, qui témoigne de l'esprit public dans ces départements, en annexe de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.54-55
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du district de Marseille, qui fait part à la Convention de la pétition des citoyens de la section 11 de la même commune qui demandent la transformation de l’église de Saint-Dominique en temple de la Raison, en annexe de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.55
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du district de Marseille, qui fait part à la Convention de la pétition des citoyens de la section 11 de la même commune qui demandent la transformation de l’église de Saint-Dominique en temple de la Raison, en annexe de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.55
Levée de la séance extraordinaire du 1er germinal an II (21 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.58
Levée de la séance extraordinaire du 1er germinal an II (21 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.58
Adresse de la société populaire de la commune de Marcoussis qui félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste jusqu'à ce que le dernier des despotes soit exterminé, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.66-67
Adresse de la société populaire de la commune de Marcoussis qui félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste jusqu'à ce que le dernier des despotes soit exterminé, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.66-67
Demande du prolongation du congé du représentant Champigny, député d'Indre-et-Loire, qui n'est pas encore rétabli de sa maladie, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Demande de congés]p.76
Demande du prolongation du congé du représentant Champigny, député d'Indre-et-Loire, qui n'est pas encore rétabli de sa maladie, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Demande de congés]p.76
Demande de congé du représentant Bailly, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Demande de congés]p.76
Demande de congé du représentant Bailly, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Demande de congés]p.76
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagères, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Rapport]pp.76-91
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagères, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Rapport]pp.76-91
Adoption du titre II du décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagère, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Décret]p.91
Adoption du titre II du décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagère, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Décret]p.91
Adresse du juge de paix et des assesseurs de la commune de Clermont-Oise, qui applaudissent aux mesures énergétiques qui viennent encore une fois sauver la patrie et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.94
Adresse du juge de paix et des assesseurs de la commune de Clermont-Oise, qui applaudissent aux mesures énergétiques qui viennent encore une fois sauver la patrie et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.94
50. Société populaire et Comité révolutionnaire de Provins, autorités constituées de Montreuil ; commune de Marly-la-Machine ; de Crosne ; Commission centrale de Bienfaisance de Paris ; Société populaire de Villeneuve-la-Montagne ; tribunal du 2° arrondissement de Paris. Félicitent de la découverte de la conspirationpp.95-97
50. Société populaire et Comité révolutionnaire de Provins, autorités constituées de Montreuil ; commune de Marly-la-Machine ; de Crosne ; Commission centrale de Bienfaisance de Paris ; Société populaire de Villeneuve-la-Montagne ; tribunal du 2° arrondissement de Paris. Félicitent de la découverte de la conspirationpp.95-97
Lettre du représentant Guiot, en mission près de l'armée du Nord, qui fait part des divers dons civiques venant des défenseurs des frontières, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.97-98
Lettre du représentant Guiot, en mission près de l'armée du Nord, qui fait part des divers dons civiques venant des défenseurs des frontières, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.97-98
Déclaration de la Convention nationale au peuple français sur la conspiration qui vient d’être découverte, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.99-101
Déclaration de la Convention nationale au peuple français sur la conspiration qui vient d’être découverte, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.99-101
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant le moyen de donner au peuple, aux prix du maximum, des subsistances venues de l'étranger, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Rapport]pp.101-102
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant le moyen de donner au peuple, aux prix du maximum, des subsistances venues de l'étranger, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Rapport]pp.101-102
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la vente, au prix du maximum, des grains provenant de l’étranger, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Décret]p.102
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la vente, au prix du maximum, des grains provenant de l’étranger, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Décret]p.102
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la diminution des dépenses militaires à la suite de la punition des dilapidateurs, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Rapport]p.102
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la diminution des dépenses militaires à la suite de la punition des dilapidateurs, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Rapport]p.102
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant le sursis à la vente des laines provenant de la tonte actuelle des moutons, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Rapport]p.103
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant le sursis à la vente des laines provenant de la tonte actuelle des moutons, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Rapport]p.103
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, prescrivant de surseoir à la vente des laines des moutons élevés dans les places assiégées, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Décret]p.103
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, prescrivant de surseoir à la vente des laines des moutons élevés dans les places assiégées, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Décret]p.103
Amendement de Bréard sur le projet de décret présenté par Barère concernant la vente de la laine des moutons et du cuir des bœufs, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Amendement]p.103
Amendement de Bréard sur le projet de décret présenté par Barère concernant la vente de la laine des moutons et du cuir des bœufs, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Amendement]p.103
Levée de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.103
Levée de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.103
Renvoi au comité de législation d'un extrait des délibérations du tribunal criminel de la Charente qui expose les motifs qui l’ont amené à suspendre sa décision dans l’affaire Normand la Tranchade, accusé d’émigration, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.106
Renvoi au comité de législation d'un extrait des délibérations du tribunal criminel de la Charente qui expose les motifs qui l’ont amené à suspendre sa décision dans l’affaire Normand la Tranchade, accusé d’émigration, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.106
64. M. de l’Intérieur. Transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d’émigration : a) famille d’Harambure ; b) Le Bas frères ; c) Ant. Victor Bouflers ; d) Noël P. Brunet ; e) Couradin père et fils ; f) Antoinette Blanchard veuve Couture ; g) Fr. Nie. Gabr. Doré ; h) Rose Baudrand f' Duverger ; i) J. Ant. Gillet La Folie, dit Chalonge ; j) Jacques Chrétien ; k) Noël André ; 1) Ch. Henri Fr. Le Sellierpp.108-113
64. M. de l’Intérieur. Transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d’émigration : a) famille d’Harambure ; b) Le Bas frères ; c) Ant. Victor Bouflers ; d) Noël P. Brunet ; e) Couradin père et fils ; f) Antoinette Blanchard veuve Couture ; g) Fr. Nie. Gabr. Doré ; h) Rose Baudrand f' Duverger ; i) J. Ant. Gillet La Folie, dit Chalonge ; j) Jacques Chrétien ; k) Noël André ; 1) Ch. Henri Fr. Le Sellierpp.108-113
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de la Seine-Inférieure sur la radiation de la liste des émigrés des citoyens Couradin père et fils, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.109
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de la Seine-Inférieure sur la radiation de la liste des émigrés des citoyens Couradin père et fils, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.109
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de l'Aisne sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen Le Sellier, ancien président au Parlement de Metz, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Arrêté de collectivité]pp.111-113
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de l'Aisne sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen Le Sellier, ancien président au Parlement de Metz, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Arrêté de collectivité]pp.111-113
Lettre du Représentant Duroy, dans laquelle il dénonce les agissements de Thiry qui se prétend représentant en mission, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.114
Lettre du Représentant Duroy, dans laquelle il dénonce les agissements de Thiry qui se prétend représentant en mission, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.114
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, motivé par la motion de Bréard, de la lettre du Représentant Duroy dans laquelle il dénonce les agissements de Thiry qui se prétend représentant en mission, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.114
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, motivé par la motion de Bréard, de la lettre du Représentant Duroy dans laquelle il dénonce les agissements de Thiry qui se prétend représentant en mission, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.114
A. Tableau fourni par les commissaires de la trésorerie nationale du montant des rentes viagères qui étaient dues au 1er janvier 1793, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.116-118
A. Tableau fourni par les commissaires de la trésorerie nationale du montant des rentes viagères qui étaient dues au 1er janvier 1793, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.116-118
B. État général des rentes viagères constituées sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]p.119
B. État général des rentes viagères constituées sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]p.119
C. État des rentes viagères appartenantes à la caisse d'escomptes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]p.120
C. État des rentes viagères appartenantes à la caisse d'escomptes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]p.120
D. Table pour régler l'imposition annuelle qui devrait être supportée par les rentes viagères, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]p.121
D. Table pour régler l'imposition annuelle qui devrait être supportée par les rentes viagères, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]p.121
E. Tableau des résultats de l'opération sur les rentes viagères proposée par le comité des finances, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.122-123
E. Tableau des résultats de l'opération sur les rentes viagères proposée par le comité des finances, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.122-123
Suite du projet de décret, proposé par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Projet de décret]pp.124-127
Suite du projet de décret, proposé par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Projet de décret]pp.124-127
Table N°1 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.128-130
Table N°1 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.128-130
Table N°2 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur deux têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.131-135
Table N°2 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur deux têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.131-135
Table N°3 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur trois têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.136-140
Table N°3 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur trois têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.136-140
Table N°4 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur quatre têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.141-158
Table N°4 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur quatre têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.141-158
Table N°5 pour régler le taux de l'intérêt qui sera accordé sur le capital provenant de la liquidation, qu'on voudra conserver en rentre viagère, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.159-160
Table N°5 pour régler le taux de l'intérêt qui sera accordé sur le capital provenant de la liquidation, qu'on voudra conserver en rentre viagère, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.159-160
Table N°6 pour donner la répartition, entre le propriétaire jouissant et le propriétaire expectant, du capital provenant des rentes viagères constituées sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.161-168
Table N°6 pour donner la répartition, entre le propriétaire jouissant et le propriétaire expectant, du capital provenant des rentes viagères constituées sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.161-168
Table N°7 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur une tête, entre jouissant et deux expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.169-174
Table N°7 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur une tête, entre jouissant et deux expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.169-174
Table N°8 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur une tête, entre deux jouissants et un expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.175-180
Table N°8 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur une tête, entre deux jouissants et un expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.175-180
Table N°9 pour régler la répartition du capital provenant des rentes viagères constituées sur deux têtes, entre deux jouissants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.181-185
Table N°9 pour régler la répartition du capital provenant des rentes viagères constituées sur deux têtes, entre deux jouissants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.181-185
Table N°10 pour régler entre deux propriétaires, l'un jouissant et l'autre expectant, la répartition du capital provenant des rentes viagères constituées sur leurs deux têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.186-193
Table N°10 pour régler entre deux propriétaires, l'un jouissant et l'autre expectant, la répartition du capital provenant des rentes viagères constituées sur leurs deux têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.186-193
Table N°11 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur deux têtes, entre un jouissant et deux expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.194-198
Table N°11 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur deux têtes, entre un jouissant et deux expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.194-198
Table N°12 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes dans le cas où elles sont partagées annuellement par les trois propriétaires, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.199-203
Table N°12 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes dans le cas où elles sont partagées annuellement par les trois propriétaires, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.199-203
Table N°13 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre deux jouissants et un expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.204-208
Table N°13 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre deux jouissants et un expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.204-208
Table N°14 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre un jouissant et deux expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.209-213
Table N°14 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre un jouissant et deux expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.209-213
Table N°15 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.214-218
Table N°15 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.214-218
Table N°16 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre un propriétaire jouissant et deux propriétaires expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.219-223
Table N°16 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre un propriétaire jouissant et deux propriétaires expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.219-223
Table N°17 pour régler la répartition du capital, provenant des rentes viagères constituées sur quatre têtes, entre quatre propriétaires jouissants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.224-237
Table N°17 pour régler la répartition du capital, provenant des rentes viagères constituées sur quatre têtes, entre quatre propriétaires jouissants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.224-237
Adresse de vingt-deux habitants du hameau d'Herbières, commune de Savasse, district de Montélimar, qui annoncent la formation d'une société populaire et félicitent la Convention pour ses travaux, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.241
Adresse de vingt-deux habitants du hameau d'Herbières, commune de Savasse, district de Montélimar, qui annoncent la formation d'une société populaire et félicitent la Convention pour ses travaux, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.241
17. Sociétés populaires de Nemours, Compiègne, Rouen, Poissy, Vernon ; département de l’Oise, de la Seine-Inférieure ; juges de paix de Rouen ; Commune de Chartres, St-Quentin ; juges de paix du canton de Liancourt ; district de Versailles ; armée révolutionnaire détachée à Noyon. Félicitent de la découverte de la conspirationpp.243-247
17. Sociétés populaires de Nemours, Compiègne, Rouen, Poissy, Vernon ; département de l’Oise, de la Seine-Inférieure ; juges de paix de Rouen ; Commune de Chartres, St-Quentin ; juges de paix du canton de Liancourt ; district de Versailles ; armée révolutionnaire détachée à Noyon. Félicitent de la découverte de la conspirationpp.243-247
Adresse de la société populaire de Liancourt qui fait part la Convention de l'horreur qui a saisi ses membres lors de la nouvelle de l'abominable conjuration et appelle à une vengeance prompte et éclatante, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.246-247
Adresse de la société populaire de Liancourt qui fait part la Convention de l'horreur qui a saisi ses membres lors de la nouvelle de l'abominable conjuration et appelle à une vengeance prompte et éclatante, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.246-247
Adresse des administrateurs du district de Versailles qui félicitent la Convention pour l'énergie déployée dans tous les temps difficiles mais surtout à cette dernière époque où la liberté à été mise à l'épreuve, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.247
Adresse des administrateurs du district de Versailles qui félicitent la Convention pour l'énergie déployée dans tous les temps difficiles mais surtout à cette dernière époque où la liberté à été mise à l'épreuve, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.247
Pétition de l'accusateur public du tribunal du département de Paris qui demande de faire surseoir à l’exécution de fabricants de faux assignats pour permettre l’arrestation de leurs complices, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.247-248
Pétition de l'accusateur public du tribunal du département de Paris qui demande de faire surseoir à l’exécution de fabricants de faux assignats pour permettre l’arrestation de leurs complices, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.247-248
Motion de Treilhard qui demande le sursis à l'exécution de la condamnation à mort de Chatelain et de Desessarts et l'envoi de la lettre de l'accusateur public aux comités de sûreté générale et des assignats et monnaies, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.248
Motion de Treilhard qui demande le sursis à l'exécution de la condamnation à mort de Chatelain et de Desessarts et l'envoi de la lettre de l'accusateur public aux comités de sûreté générale et des assignats et monnaies, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.248
Décret, motivé par la motion de Treilhard, accordant un sursis à l'exécution de la condamnation à mort de Châtelain et Desessarts et renvoyant la lettre de l'accusateur public aux comités de sûreté générale et des assignats, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.248
Décret, motivé par la motion de Treilhard, accordant un sursis à l'exécution de la condamnation à mort de Châtelain et Desessarts et renvoyant la lettre de l'accusateur public aux comités de sûreté générale et des assignats, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.248
Arrivée de Tallien, président de la Convention, qui avait été substitué par Voulland, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Déroulement des séances]p.248
Arrivée de Tallien, président de la Convention, qui avait été substitué par Voulland, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Déroulement des séances]p.248
Intervention de Goupilleau (de Montaigu) concernant la pétition du citoyen Delonchamp qui réclame contre son arrestation, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discussion]p.250
Intervention de Goupilleau (de Montaigu) concernant la pétition du citoyen Delonchamp qui réclame contre son arrestation, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discussion]p.250
Adresse de la commune d'Abbeville, qui annonce que les citoyens de cette commune ont formé un bataillon de tous le jeunes de la première réquisition et qu'ils ont envoyé au 1er bataillon de la Somme des effets pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.251-252
Adresse de la commune d'Abbeville, qui annonce que les citoyens de cette commune ont formé un bataillon de tous le jeunes de la première réquisition et qu'ils ont envoyé au 1er bataillon de la Somme des effets pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.251-252
Décret, motivé par la motion de Lozeau, autorisant le paiement du traitement des agents forestiers de Corse, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.252
Décret, motivé par la motion de Lozeau, autorisant le paiement du traitement des agents forestiers de Corse, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.252
Décret, présenté par Thibault au nom du comité des assignats et monnaies, fixant le prix du papier-assignats, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.252
Décret, présenté par Thibault au nom du comité des assignats et monnaies, fixant le prix du papier-assignats, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.252
34. Députations des vétérans de la force armée parisienne ; des communes de Nogent-sur-Marne, de Thiais ; 29e division de gendarmerie à cheval ; commune de Vincennes, de Compiègne, de Fontenay-sous-Bois ; Société populaire de Soissons, des Tuileries, de la section de la Fontaine-de-Grenelle ; commune d’Epinay-sur-Seine ; d’Argenteuil ; Société populaire de Fontainebleau, des Hommes révolutionnaires du 10 août. Félicitent de la découverte de la conspiration et assurent la Convention de leur attachementpp.252-257
34. Députations des vétérans de la force armée parisienne ; des communes de Nogent-sur-Marne, de Thiais ; 29e division de gendarmerie à cheval ; commune de Vincennes, de Compiègne, de Fontenay-sous-Bois ; Société populaire de Soissons, des Tuileries, de la section de la Fontaine-de-Grenelle ; commune d’Epinay-sur-Seine ; d’Argenteuil ; Société populaire de Fontainebleau, des Hommes révolutionnaires du 10 août. Félicitent de la découverte de la conspiration et assurent la Convention de leur attachementpp.252-257
Discours des vétérans de la force armée parisienne qui viennent féliciter les soins paternels des représentants du peuple qui ont encore une fois sauvé la patrie, et réponse du Président, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.252-253
Discours des vétérans de la force armée parisienne qui viennent féliciter les soins paternels des représentants du peuple qui ont encore une fois sauvé la patrie, et réponse du Président, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.252-253
Discours de la députation de Nogent-sur-Marne qui témoigne la reconnaissance des autorités constituées, de la société populaire et des habitants de la commune pour les travaux de la Convention et les mesures prises pour étouffer les nouveaux complots, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.253
Discours de la députation de Nogent-sur-Marne qui témoigne la reconnaissance des autorités constituées, de la société populaire et des habitants de la commune pour les travaux de la Convention et les mesures prises pour étouffer les nouveaux complots, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.253
Discours de l'orateur de la société populaire des Amis des lois révolutionnaires, séante dans la section de la Fontaine de Grenelle, qui renouvelle l'assurance de rester constamment unis et serrés autour de la Convention, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.255-256
Discours de l'orateur de la société populaire des Amis des lois révolutionnaires, séante dans la section de la Fontaine de Grenelle, qui renouvelle l'assurance de rester constamment unis et serrés autour de la Convention, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.255-256
Discours de la députation de la commune d'Epinay-sur-Seine, qui jure une guerre éternelle aux tyrans, aux factieux, aux intrigants et aux malveillants et de verser jusqu'à la dernière goutte de sang pour le bonheur de la patrie, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.256
Discours de la députation de la commune d'Epinay-sur-Seine, qui jure une guerre éternelle aux tyrans, aux factieux, aux intrigants et aux malveillants et de verser jusqu'à la dernière goutte de sang pour le bonheur de la patrie, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.256
Discours du citoyen Taupin, orateur de la commune et de la société populaire de Fontainebleau, qui fait part du serment des membres de cette société de périr plutôt que de souffrir qu'il soit porté atteinte à la représentation nationale, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.256
Discours du citoyen Taupin, orateur de la commune et de la société populaire de Fontainebleau, qui fait part du serment des membres de cette société de périr plutôt que de souffrir qu'il soit porté atteinte à la représentation nationale, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.256
Décret, motivé par la motion de Bézard, accordant à la citoyenne veuve Bonnieux la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.257
Décret, motivé par la motion de Bézard, accordant à la citoyenne veuve Bonnieux la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.257
Rapport, présenté par Richard, en mission près l'armée du Nord, qui félicite, au nom de cette armée, la Convention pour la découverte de la conspiration et annonce les mesures prises pour arrêter les complices qui se trouveraient dans ses rangs, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]pp.257-258
Rapport, présenté par Richard, en mission près l'armée du Nord, qui félicite, au nom de cette armée, la Convention pour la découverte de la conspiration et annonce les mesures prises pour arrêter les complices qui se trouveraient dans ses rangs, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]pp.257-258
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant 300.000 livres pour les dépenses des écoles nationales, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.258
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant 300.000 livres pour les dépenses des écoles nationales, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.258
Projet de décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, portant que 7628 livres soient mises à disposition du ministre de l'Intérieur pour rembourser les dépenses faites pour la réparation de la maison d'arrêt de l'Abbaye, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Projet de décret]p.258
Projet de décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, portant que 7628 livres soient mises à disposition du ministre de l'Intérieur pour rembourser les dépenses faites pour la réparation de la maison d'arrêt de l'Abbaye, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Projet de décret]p.258
Amendement présenté par Bréard sur le projet de décret de Monnot concernant les dépenses pour les réparations de la maison d'arrêt de l'Abbaye, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Amendement]p.258
Amendement présenté par Bréard sur le projet de décret de Monnot concernant les dépenses pour les réparations de la maison d'arrêt de l'Abbaye, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Amendement]p.258
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant au citoyen Vemoy la somme de 2.400 livres pour l’achèvement du compte de 1788 de la Recette général de Moulins, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant au citoyen Vemoy la somme de 2.400 livres pour l’achèvement du compte de 1788 de la Recette général de Moulins, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le remboursement à la Trésorerie des avances faites en pluviôse, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le remboursement à la Trésorerie des avances faites en pluviôse, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, obligeant les fermiers des postes et messageries dont les baux viennent d’être résiliés, à continuer leur service jusqu’au 20 floréal, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, obligeant les fermiers des postes et messageries dont les baux viennent d’être résiliés, à continuer leur service jusqu’au 20 floréal, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.259
Décret d’ordre du jour, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la pétition de la citoyenne Tessier qui offre sa pension sur la cassette du ci-devant roi, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.259
Décret d’ordre du jour, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la pétition de la citoyenne Tessier qui offre sa pension sur la cassette du ci-devant roi, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant l'établissement d'un bureau de poste dans la commune de Frangy (Mont-Blanc), lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant l'établissement d'un bureau de poste dans la commune de Frangy (Mont-Blanc), lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.259
Renvoi au comité de la guerre de la pétition du canton d'Yvry (Eure), concernant le tirage au sort des cavaliers qui a été effectué deux fois, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.260
Renvoi au comité de la guerre de la pétition du canton d'Yvry (Eure), concernant le tirage au sort des cavaliers qui a été effectué deux fois, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.260
Résumé du rapport, présenté par Guillemardet au nom du comité de la guerre, sur la pétition présentée par le canton d'Yvry (Eure) qui demanda la validité des tirages au sort des cavaliers, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]p.260
Résumé du rapport, présenté par Guillemardet au nom du comité de la guerre, sur la pétition présentée par le canton d'Yvry (Eure) qui demanda la validité des tirages au sort des cavaliers, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]p.260
Décret, présenté par Guillemardet au nom du comité de la guerre, validant les deux premiers tirages au sort effectués dans le canton d'Yvry (Eure), pour le complément de la cavalerie, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.260
Décret, présenté par Guillemardet au nom du comité de la guerre, validant les deux premiers tirages au sort effectués dans le canton d'Yvry (Eure), pour le complément de la cavalerie, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.260
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, sur l'arrestation à Maubeuge de divers officiers du 1er régiment de cavalerie et du 68e d'infanterie, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]pp.260-261
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, sur l'arrestation à Maubeuge de divers officiers du 1er régiment de cavalerie et du 68e d'infanterie, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]pp.260-261
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, fixant le sort des officiers du 1er régiment de cavalerie et du 68e régiment d’infanterie arrêtés à Maubeuge pour incivisme, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.261
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, fixant le sort des officiers du 1er régiment de cavalerie et du 68e régiment d’infanterie arrêtés à Maubeuge pour incivisme, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.261
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, autorisant l’inscription au Grand Livre de créances provenant d’offices liquidés, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.262
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, autorisant l’inscription au Grand Livre de créances provenant d’offices liquidés, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.262
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, sur la réclamation du citoyen Leblanc, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.262
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, sur la réclamation du citoyen Leblanc, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.262
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, sur la réclamation du citoyen Thierry, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.262
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, sur la réclamation du citoyen Thierry, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.262
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant la pétition des frères Sanguin sur le séquestre des biens de la citoyenne Sanguin, morte à Bruxelles en état d'émigration, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]pp.262-265
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant la pétition des frères Sanguin sur le séquestre des biens de la citoyenne Sanguin, morte à Bruxelles en état d'émigration, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]pp.262-265
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, accordant la radiation du nom de la veuve Sauguin sur la liste des émigrés et levant le séquestre mis sur ses biens, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]pp.265-266
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, accordant la radiation du nom de la veuve Sauguin sur la liste des émigrés et levant le séquestre mis sur ses biens, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]pp.265-266
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interprétatif de celui du 18 décembre 1790 concernant le rachat des rentes foncières, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.266
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interprétatif de celui du 18 décembre 1790 concernant le rachat des rentes foncières, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.266
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la lettre du ministre de la Justice, renvoyant aux représentants en Haute-Loire la question du tribunal criminel relative au jugement des citoyens arrêtés à Dumières, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.268
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la lettre du ministre de la Justice, renvoyant aux représentants en Haute-Loire la question du tribunal criminel relative au jugement des citoyens arrêtés à Dumières, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.268
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal de Cassation concernant le jugement de vols comportant violences envers des personnes, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]pp.268-269
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal de Cassation concernant le jugement de vols comportant violences envers des personnes, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]pp.268-269
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur une lettre du général Balland, qui fait part du trait de courage du citoyen Brochet, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]p.269
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur une lettre du général Balland, qui fait part du trait de courage du citoyen Brochet, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]p.269
Intervention de Barère annonçant les lettres des représentants en mission à Cherbourg et Brest sur les prises faites sur les ennemis, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Déroulement des séances]p.269
Intervention de Barère annonçant les lettres des représentants en mission à Cherbourg et Brest sur les prises faites sur les ennemis, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Déroulement des séances]p.269
Résumé de la lettre de Jean-Bon Saint-André, en mission à Brest, relative aux prises faites sur les ennemis, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.269
Résumé de la lettre de Jean-Bon Saint-André, en mission à Brest, relative aux prises faites sur les ennemis, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.269
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les prises faites sur les ennemis et annoncées par le représentant Romme, en mission à Cherbourg, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]pp.269-270
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les prises faites sur les ennemis et annoncées par le représentant Romme, en mission à Cherbourg, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]pp.269-270
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur des individus qui ont commis des vexations dans divers départements avec des faux titres de commissaires de la Convention et du comité de salut public, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]pp.270-272
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur des individus qui ont commis des vexations dans divers départements avec des faux titres de commissaires de la Convention et du comité de salut public, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Rapport]pp.270-272
Décret, proposé par Barère au nom du comité de salut public, traduisant au Tribunal révolutionnaire Etienne Thiry et ses complices coupables d’avoir usurpé le titre de représentant du peuple, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.272
Décret, proposé par Barère au nom du comité de salut public, traduisant au Tribunal révolutionnaire Etienne Thiry et ses complices coupables d’avoir usurpé le titre de représentant du peuple, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.272
Résumé de la lettre de Bouchotte, ministre de la Guerre concernant l'état des déserteurs et prisonniers de guerre qui sont à Paris et aux environs, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.272
Résumé de la lettre de Bouchotte, ministre de la Guerre concernant l'état des déserteurs et prisonniers de guerre qui sont à Paris et aux environs, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.272
Discussion sur la lettre du ministre de la Guerre concernant l'état des déserteurs et prisonniers de guerre qui sont à Paris et aux environs, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discussion]p.272
Discussion sur la lettre du ministre de la Guerre concernant l'état des déserteurs et prisonniers de guerre qui sont à Paris et aux environs, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discussion]p.272
Don du représentant Garnier, député de l'Aube, d'une décoration militaire, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.273
Don du représentant Garnier, député de l'Aube, d'une décoration militaire, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.273
Levée de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.273
Levée de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.273
Lecture par Barère d’un article du «Courrier de la Belgique » annonçant la conspiration qui vient d’être découverte à Paris, en annexe de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discussion]p.273
Lecture par Barère d’un article du «Courrier de la Belgique » annonçant la conspiration qui vient d’être découverte à Paris, en annexe de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Discussion]p.273
Manifestations de vive indignation des représentants et citoyens présents dans les tribunes sur la lecture d'un d’un article du «Courrier de la Belgique » annonçant la conspiration qui vient d’être découverte à Paris, en annexe de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Déroulement des séances]p.273
Manifestations de vive indignation des représentants et citoyens présents dans les tribunes sur la lecture d'un d’un article du «Courrier de la Belgique » annonçant la conspiration qui vient d’être découverte à Paris, en annexe de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Déroulement des séances]p.273
Lettre du représentant Albitte, en mission à Chambéry, qui fait passer différentes dépêches sur des mesures d'utilité et de sûreté générale, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.283-284
Lettre du représentant Albitte, en mission à Chambéry, qui fait passer différentes dépêches sur des mesures d'utilité et de sûreté générale, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.283-284
3. Les autorités constituées suivantes félicitent de la découverte de la conspiration et déposent des dons : (a) commune de Vanves ; (b) commune de Boulogne-sur-Seine ; (c) Société populaire de Bolbec ; (d) commune de Colombes ; (e) Société populaire d’Aubigny ; (f) commune d’Amboise ; (g) Société populaire d’Angerville ; (h) commune de Villard-de-Lans ; (i) district de Beauvais ; (j) Société populaire de Habas ; (k) district de Boulogne-sur-Mer ; (1) Société populaire de Nogent-sur-Seine ; (m) commune de Mont-Marat ; (n) district de Reims ; (o) district de Nevers ; (p) élèves de l’Ecole républicaine de Nanterre ; (q) commune de Nanterre ; (r) Société populaire du canton d’Issy ; (s) Société populaire de Vernon ; (t) commune de Grandvilliers ; (u) Société populaire de Nérondes ; (v) commune de Mantes ; (x) département de la Marne ; (y) agent national du district de Saint Mihiel ; (z) Société populaire de Mouzon ; (aa) Société populaire de Chantilly ; (bb) Société populaire du Rocher-de-la-Montagne (St Sulpice, Nièvre) ; (cc) district de Pontoise ; (dd) Comité révolutionnaire de La Fère ; (ee) Société populaire de Breteuil ; (ff) commune de Senlis ; (gg) district de Montvilliers ; (hh) district de Rethel ; (ii) Comité révolutionnaire de Saint-Quentin ; (jj) commune de Tours ; (kk) commune de Rethel ; (11) Société populaire de Vizille ; (mm) Société populaire d’Auxerre ; (nn) commune d’Ivry ; (oo) Société populaire de Tours ; (pp) Société populaire de Chosy-sur-Seine ; (qq) commune de Puteaux ; (rr) commune de Sully-le-Peletier ; (ss) département de l’Yonnepp.285-306
3. Les autorités constituées suivantes félicitent de la découverte de la conspiration et déposent des dons : (a) commune de Vanves ; (b) commune de Boulogne-sur-Seine ; (c) Société populaire de Bolbec ; (d) commune de Colombes ; (e) Société populaire d’Aubigny ; (f) commune d’Amboise ; (g) Société populaire d’Angerville ; (h) commune de Villard-de-Lans ; (i) district de Beauvais ; (j) Société populaire de Habas ; (k) district de Boulogne-sur-Mer ; (1) Société populaire de Nogent-sur-Seine ; (m) commune de Mont-Marat ; (n) district de Reims ; (o) district de Nevers ; (p) élèves de l’Ecole républicaine de Nanterre ; (q) commune de Nanterre ; (r) Société populaire du canton d’Issy ; (s) Société populaire de Vernon ; (t) commune de Grandvilliers ; (u) Société populaire de Nérondes ; (v) commune de Mantes ; (x) département de la Marne ; (y) agent national du district de Saint Mihiel ; (z) Société populaire de Mouzon ; (aa) Société populaire de Chantilly ; (bb) Société populaire du Rocher-de-la-Montagne (St Sulpice, Nièvre) ; (cc) district de Pontoise ; (dd) Comité révolutionnaire de La Fère ; (ee) Société populaire de Breteuil ; (ff) commune de Senlis ; (gg) district de Montvilliers ; (hh) district de Rethel ; (ii) Comité révolutionnaire de Saint-Quentin ; (jj) commune de Tours ; (kk) commune de Rethel ; (11) Société populaire de Vizille ; (mm) Société populaire d’Auxerre ; (nn) commune d’Ivry ; (oo) Société populaire de Tours ; (pp) Société populaire de Chosy-sur-Seine ; (qq) commune de Puteaux ; (rr) commune de Sully-le-Peletier ; (ss) département de l’Yonnepp.285-306
Admission de diverses députations et lecture d'adresses des sociétés populaires qui félicitent la Convention pour ses travaux et pour les mesures fermes et vigoureuses prises pour déjouer et frapper les conspirateurs, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Déroulement des séances]p.285
Admission de diverses députations et lecture d'adresses des sociétés populaires qui félicitent la Convention pour ses travaux et pour les mesures fermes et vigoureuses prises pour déjouer et frapper les conspirateurs, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Déroulement des séances]p.285
Députation de la commune de Boulogne (Paris), qui félicite la Convention pour les mesures fermes et vigoureuses prises pour déjouer toutes les entreprises des scélérats qui voulaient se mettre à la place des représentants, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.286
Députation de la commune de Boulogne (Paris), qui félicite la Convention pour les mesures fermes et vigoureuses prises pour déjouer toutes les entreprises des scélérats qui voulaient se mettre à la place des représentants, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.286
Discours de la députation de la commune d'Ambroise qui témoigne de la reconnaissance de tout le peuple de cette commune sur la découverte de la dernière conspiration contre la liberté et assure la Convention de sa surveillance dans l'exécution des lois révolutionnaires, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.287-288
Discours de la députation de la commune d'Ambroise qui témoigne de la reconnaissance de tout le peuple de cette commune sur la découverte de la dernière conspiration contre la liberté et assure la Convention de sa surveillance dans l'exécution des lois révolutionnaires, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.287-288
Adresse des administrateurs du district de Nevers qui font l'éloge du représentant Lefiot, en mission dans le département, qui a procédé aux épurations au sein de la société populaire de Nevers, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.294-295
Adresse des administrateurs du district de Nevers qui font l'éloge du représentant Lefiot, en mission dans le département, qui a procédé aux épurations au sein de la société populaire de Nevers, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.294-295
Discours du citoyen Bourée, orateur des élèves de l'École nationale républicaine de Nanterre, qui invitent la Convention à assurer le triomphe de la Constitution républicaine et à achever l'organisation de l'instruction publique, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.295
Discours du citoyen Bourée, orateur des élèves de l'École nationale républicaine de Nanterre, qui invitent la Convention à assurer le triomphe de la Constitution républicaine et à achever l'organisation de l'instruction publique, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.295
Adresse des membres des autorités constituées de Grandvilliers, qui témoignent de la vive horreur et de la juste indignation qui a soulevé les cœurs des citoyens en apprenant l'infâme complot tramé contre la liberté, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.296
Adresse des membres des autorités constituées de Grandvilliers, qui témoignent de la vive horreur et de la juste indignation qui a soulevé les cœurs des citoyens en apprenant l'infâme complot tramé contre la liberté, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.296
Adresse du comité de surveillance de la commune de Mantes (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur ses glorieux travaux et l'invite à rester à son poste jusqu'à ce que le dernier des tyrans soit pulvérisé, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.298
Adresse du comité de surveillance de la commune de Mantes (Seine-et-Oise) qui félicite la Convention sur ses glorieux travaux et l'invite à rester à son poste jusqu'à ce que le dernier des tyrans soit pulvérisé, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.298
Adresse de la commune d'Ivry-sur-Seine, qui témoigne de son estime aux comités de salut public et de sûreté générale qui ont déjoué les crimes grâce à leur surveillance infatigable et leur énergie, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.303-304
Adresse de la commune d'Ivry-sur-Seine, qui témoigne de son estime aux comités de salut public et de sûreté générale qui ont déjoué les crimes grâce à leur surveillance infatigable et leur énergie, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.303-304
Discours de l'orateur de la société populaire de Choisy-sur-Seine, qui invite la Convention à rester à son poste et à achever son ouvrage en donnant l'exemple des vertus, de la sagesse et du courage, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.304-305
Discours de l'orateur de la société populaire de Choisy-sur-Seine, qui invite la Convention à rester à son poste et à achever son ouvrage en donnant l'exemple des vertus, de la sagesse et du courage, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.304-305
Adresse de la commune de Sucy-Le Peletier, qui témoigne de son indignation à la nouvelle de la conspiration infâme et annonce une fête pour remercier la Providence de sa découverte et anéantissement, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.305
Adresse de la commune de Sucy-Le Peletier, qui témoigne de son indignation à la nouvelle de la conspiration infâme et annonce une fête pour remercier la Providence de sa découverte et anéantissement, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.305
Adresse des administrateurs du département de l'Yonne, qui félicitent les comités de salut public et de sûreté générale pour avoir découvert la trame ourdie par les ennemis de la révolution, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.305-306
Adresse des administrateurs du département de l'Yonne, qui félicitent les comités de salut public et de sûreté générale pour avoir découvert la trame ourdie par les ennemis de la révolution, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.305-306
Lettre du représentant Beauchamp, en mission près de l'armée des Pyrénées-Orientales, qui fait part à la Convention de l'esprit civique qui y règne, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.309
Lettre du représentant Beauchamp, en mission près de l'armée des Pyrénées-Orientales, qui fait part à la Convention de l'esprit civique qui y règne, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.309
Rapport, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, concernant la demande du district er de la municipalité de la Montagne-Bon-Air de pouvoir acquérir la maison des Filles-Saint-Thomas pour y tenir ses séances, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Rapport]p.310
Rapport, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, concernant la demande du district er de la municipalité de la Montagne-Bon-Air de pouvoir acquérir la maison des Filles-Saint-Thomas pour y tenir ses séances, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Rapport]p.310
Décret, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, autorisant le district et la commune de Montagne-de-Bon-Air à acquérir la maison nationale des Filles-Saint Thomas, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.310
Décret, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, autorisant le district et la commune de Montagne-de-Bon-Air à acquérir la maison nationale des Filles-Saint Thomas, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.310
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, exceptant des dispositions de celui du 23 ventôse, les commissaires nommés par les autorités constituées pour l’exécution des mesures qui leur sont légalement confiées, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.310
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, exceptant des dispositions de celui du 23 ventôse, les commissaires nommés par les autorités constituées pour l’exécution des mesures qui leur sont légalement confiées, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.310
Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, tendant à prévenir les abus dans le paiement des équipages de guerre pris à l’ennemi, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]pp.310-311
Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, tendant à prévenir les abus dans le paiement des équipages de guerre pris à l’ennemi, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]pp.310-311
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes et des comités de législation, de la marine et de salut public, relatif à l’exécution des traités de commerce et de navigation entre la France et ses alliés ou les neutres, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]pp.311-314
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes et des comités de législation, de la marine et de salut public, relatif à l’exécution des traités de commerce et de navigation entre la France et ses alliés ou les neutres, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]pp.311-314
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation et au paiement de la pension du citoyen Darasse-Plauzolle, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.314
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation et au paiement de la pension du citoyen Darasse-Plauzolle, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.314
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de J.J. Ducreté concernant un pourvoi en cassation, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.315
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de J.J. Ducreté concernant un pourvoi en cassation, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.315
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la question des femmes ou filles d'émigrés qui se marient et qui sont traités comme émigrées, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Rapport]p.316
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la question des femmes ou filles d'émigrés qui se marient et qui sont traités comme émigrées, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Rapport]p.316
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, empêchant les femmes et filles d’émigrés d’épouser un étranger et de sortir du territoire français, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.316
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, empêchant les femmes et filles d’émigrés d’épouser un étranger et de sortir du territoire français, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.316
Décret d’ordre du jour, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur l’augmentation de la pension du citoyen Déroché, lieutenant du roi à Pont-Saint-Esprit, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.316
Décret d’ordre du jour, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur l’augmentation de la pension du citoyen Déroché, lieutenant du roi à Pont-Saint-Esprit, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.316
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, rectifiant la date du 30 fructidor dans l’article I du décret du 26 ventôse concernant les employés à la Liquidation, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.316
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, rectifiant la date du 30 fructidor dans l’article I du décret du 26 ventôse concernant les employés à la Liquidation, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.316
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, concernant les indemnités dues aux citoyens qui se chargent d'enfants abandonnés, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Rapport]pp.316-317
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, concernant les indemnités dues aux citoyens qui se chargent d'enfants abandonnés, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Rapport]pp.316-317
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au paiement des indemnités pour ceux qui se sont chargés d’enfants abandonnés, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]pp.317-318
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, relatif au paiement des indemnités pour ceux qui se sont chargés d’enfants abandonnés, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]pp.317-318
Décret, présenté part Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant un secours au citoyen Abit, maire de Mouron, blessé accidentellement au cours du recensement des grains, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.318
Décret, présenté part Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant un secours au citoyen Abit, maire de Mouron, blessé accidentellement au cours du recensement des grains, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.318
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif au paiement de 39.582 1ivres de pensions, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.319
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif au paiement de 39.582 1ivres de pensions, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]p.319
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la vérification des comptes des ci-devant receveurs des finances, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]pp.319-321
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, relatif à la vérification des comptes des ci-devant receveurs des finances, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Décret]pp.319-321
Levée de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.322
Levée de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.322
Annonce de Barère, au nom du comité de salut public, sur deux nouvelles prises, en annexe de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Rapport]p.322
Annonce de Barère, au nom du comité de salut public, sur deux nouvelles prises, en annexe de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Rapport]p.322
Discussion née sur la réclamation de la société populaire de Dinan qui n'a vu faire aucune mention à son offrande patriotique, en annexe de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Discussion]p.324
Discussion née sur la réclamation de la société populaire de Dinan qui n'a vu faire aucune mention à son offrande patriotique, en annexe de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Discussion]p.324
Observation de Delacroix sur un décret présenté par Besson, en annexe de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Déroulement des séances]p.325
Observation de Delacroix sur un décret présenté par Besson, en annexe de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)[Déroulement des séances]p.325
Adresse de la société populaire, républicaine et révolutionnaire de Beauvais, qui félicite la Convention sur son décret contre les conspirateurs qui leur impose une nouvelle dette de reconnaissance, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.330
Adresse de la société populaire, républicaine et révolutionnaire de Beauvais, qui félicite la Convention sur son décret contre les conspirateurs qui leur impose une nouvelle dette de reconnaissance, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.330
Adresse du comité révolutionnaire de la commune de Beauvais, qui félicite la Convention sur la découverte de la conjuration des nouveaux Catilina et renouvelle le serment de rester serré à elle, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.331
Adresse du comité révolutionnaire de la commune de Beauvais, qui félicite la Convention sur la découverte de la conjuration des nouveaux Catilina et renouvelle le serment de rester serré à elle, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.331
Adresse de la société populaire et républicaine de Saint-Romain (Seine-Inférieure), qui félicite la Convention sur le décret qui accorde la liberté aux nègres et sur son refus d'accéder à la trève proposée par les tyrans coalisés, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.332
Adresse de la société populaire et républicaine de Saint-Romain (Seine-Inférieure), qui félicite la Convention sur le décret qui accorde la liberté aux nègres et sur son refus d'accéder à la trève proposée par les tyrans coalisés, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.332
Discours de l'orateur de la société populaire de la commune de Louveciennes (Seine-et-Oise), qui félicite la Convention de sa surveillance, de son activité infatigable, et de la découverte de la conspiration la plus atroce, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.335-336
Discours de l'orateur de la société populaire de la commune de Louveciennes (Seine-et-Oise), qui félicite la Convention de sa surveillance, de son activité infatigable, et de la découverte de la conspiration la plus atroce, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.335-336
Discours de la députation des juges du tribunal de commerce du département de Paris, qui félicitent la Convention sur la découverte du plus infernal complot, sur les mesures vigoureuses prises par elle, et sur la punition prompte des coupables, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.336
Discours de la députation des juges du tribunal de commerce du département de Paris, qui félicitent la Convention sur la découverte du plus infernal complot, sur les mesures vigoureuses prises par elle, et sur la punition prompte des coupables, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.336
Discours de l'orateur de la députation de la commune, du comité de surveillance et de la société populaire du Port-au-Pecq (Seine-et-Oise), qui témoignent de leur reconnaissance sur la vigilance active de la Convention en dévoilant le plus atroce des complots, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.337
Discours de l'orateur de la députation de la commune, du comité de surveillance et de la société populaire du Port-au-Pecq (Seine-et-Oise), qui témoignent de leur reconnaissance sur la vigilance active de la Convention en dévoilant le plus atroce des complots, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.337
Discours des orateurs de la société populaire, du comité de surveillance et de la commune de Montlhéry, qui expriment leur indignation sur l'horrible complot que des scélérats avaient tramé pour renverser le temple de la liberté, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.337-338
Discours des orateurs de la société populaire, du comité de surveillance et de la commune de Montlhéry, qui expriment leur indignation sur l'horrible complot que des scélérats avaient tramé pour renverser le temple de la liberté, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.337-338
Discours de la députation du conseil général, du tribunal de paix, du comité de surveillance et de la société populaire de Pont-la-Montagne, ci-devant Saint-Cloud, qui remercie la Convention et applaudit au zèle qui l'anime, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.338-339
Discours de la députation du conseil général, du tribunal de paix, du comité de surveillance et de la société populaire de Pont-la-Montagne, ci-devant Saint-Cloud, qui remercie la Convention et applaudit au zèle qui l'anime, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.338-339
Discours de l'orateur de la députation de la société populaire de Nogent-sur-Seine, ainsi que les autres autorités constituées de la commune, qui témoignent la joie ressentie à la nouvelle de la découverte de la conjuration et promettent de surveiller les ennemis de la chose publique, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.339-340
Discours de l'orateur de la députation de la société populaire de Nogent-sur-Seine, ainsi que les autres autorités constituées de la commune, qui témoignent la joie ressentie à la nouvelle de la découverte de la conjuration et promettent de surveiller les ennemis de la chose publique, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.339-340
Discours de la députation du conseil général, du comité de surveillance, de la société populaire et de la commune de Châtillon, chef-lieu du 8e canton du district de l'Égalité (Paris), qui félicite la Convention de ses travaux et demande la punition des traîtres, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.341
Discours de la députation du conseil général, du comité de surveillance, de la société populaire et de la commune de Châtillon, chef-lieu du 8e canton du district de l'Égalité (Paris), qui félicite la Convention de ses travaux et demande la punition des traîtres, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.341
Adresse de la société populaire de Nevers, qui félicite la Convention du décret salutaire qui ordonne l'incarcération de tous les gens suspects, et demande des commissions temporaires pour tous les départements, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.341-342
Adresse de la société populaire de Nevers, qui félicite la Convention du décret salutaire qui ordonne l'incarcération de tous les gens suspects, et demande des commissions temporaires pour tous les départements, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.341-342
Discours de l'orateur de la députation du district, de la municipalité, du comité de surveillance, de la garde nationale et de la société populaire de Montagne-Bon-Air, qui applaudissent aux mesures vigoureuses de la Convention contre les ennemis du peuple, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.342
Discours de l'orateur de la députation du district, de la municipalité, du comité de surveillance, de la garde nationale et de la société populaire de Montagne-Bon-Air, qui applaudissent aux mesures vigoureuses de la Convention contre les ennemis du peuple, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.342
Discours de l'orateur de la députation de la société populaire et de la commune de Bercy, qui félicite la Convention pour avoir encore une fois sauvé la liberté, et annonce l'extraction de plus de 500 livres de salpêtre, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.343
Discours de l'orateur de la députation de la société populaire et de la commune de Bercy, qui félicite la Convention pour avoir encore une fois sauvé la liberté, et annonce l'extraction de plus de 500 livres de salpêtre, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.343
Adresse de la municipalité, du conseil général, du comité de surveillance et de la société populaire de l'Égalité, qui renouvellent leur fidélité à la Convention et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.344
Adresse de la municipalité, du conseil général, du comité de surveillance et de la société populaire de l'Égalité, qui renouvellent leur fidélité à la Convention et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.344
Demande de prolongation de congé du représentant Poulain-Grandpré, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Demande de congés]p.344
Demande de prolongation de congé du représentant Poulain-Grandpré, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Demande de congés]p.344
Discours de la députation formée par les sans-culottes, la société populaire et les autorités constituées de Sèvres, qui félicitent la Convention sur ses travaux et présentent des dons patriotiques, et réponse du Président, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.345
Discours de la députation formée par les sans-culottes, la société populaire et les autorités constituées de Sèvres, qui félicitent la Convention sur ses travaux et présentent des dons patriotiques, et réponse du Président, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.345
Discours de l'orateur de la députation de la société révolutionnaire, de la municipalité et de la commune de Maintenon (Eure-et-Loir) qui félicitent la Convention, présentent un citoyen qui se dévoue à la défense de la République et déposent des dons civiques, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.346-347
Discours de l'orateur de la députation de la société révolutionnaire, de la municipalité et de la commune de Maintenon (Eure-et-Loir) qui félicitent la Convention, présentent un citoyen qui se dévoue à la défense de la République et déposent des dons civiques, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.346-347
Résumé de la lettre du représentant Bouret, en mission dans les départements de la Manche et du Calvados, qui témoigne de l'esprit civique à Vire, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.349
Résumé de la lettre du représentant Bouret, en mission dans les départements de la Manche et du Calvados, qui témoigne de l'esprit civique à Vire, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.349
Lettre du représentant Massieu, en mission à Sedan, qui fait passer une adresse de la société populaire de cette commune dans laquelle elle remercie la Convention d'avoir découvert la conjuration qui a failli anéantir la liberté, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.349
Lettre du représentant Massieu, en mission à Sedan, qui fait passer une adresse de la société populaire de cette commune dans laquelle elle remercie la Convention d'avoir découvert la conjuration qui a failli anéantir la liberté, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.349
Lettre du représentant Crassous, en mission dans les départements de Seine-et-Oise et Paris, qui fait passer l'adresse du 5e et 6e escadron de la cavalerie révolutionnaire qui expriment des sentiments civiques, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.350
Lettre du représentant Crassous, en mission dans les départements de Seine-et-Oise et Paris, qui fait passer l'adresse du 5e et 6e escadron de la cavalerie révolutionnaire qui expriment des sentiments civiques, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.350
Motion de Pocholle, qui demande le remplacement de Hérault et Séchelles au comité de salut public, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.350
Motion de Pocholle, qui demande le remplacement de Hérault et Séchelles au comité de salut public, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.350
Réactions de Bréard et d'un autre membre sur la motion de Pocholle qui demande des remplacements au sein du comité de salut public, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discussion]p.350
Réactions de Bréard et d'un autre membre sur la motion de Pocholle qui demande des remplacements au sein du comité de salut public, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Discussion]p.350
Demande de prolongation du congé du représentant Cosnard, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Demande de congés]p.351
Demande de prolongation du congé du représentant Cosnard, lors de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Demande de congés]p.351
Levée de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.351
Levée de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.351
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du discours de la députation de la société populaire de l'Harmonie sociale, section de l'Arsenal (Paris), qui dénonce une conspiration et remet une liste des citoyens qui doivent passer en jugement, en annexe de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.352-353
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du discours de la députation de la société populaire de l'Harmonie sociale, section de l'Arsenal (Paris), qui dénonce une conspiration et remet une liste des citoyens qui doivent passer en jugement, en annexe de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.352-353
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des députés extraordinaires du district de Boën, qui rappellent la conduite contre Lyon et s’alarment de l’établissement de la commission militaire au chef-lieu du département, en annexe de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.357
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des députés extraordinaires du district de Boën, qui rappellent la conduite contre Lyon et s’alarment de l’établissement de la commission militaire au chef-lieu du département, en annexe de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.357
Adresse de la société populaire de Guerbaville (Seine-Inférieure) qui invite la Convention à rester à son poste et annonce le produit d'une souscription pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.360-361
Adresse de la société populaire de Guerbaville (Seine-Inférieure) qui invite la Convention à rester à son poste et annonce le produit d'une souscription pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.360-361
Adresse des commissaires du conseil d'administration de la force armée du district de La Grasse, qui félicitent la Convention et font l'éloge du représentant Dagobert au nom de l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.365-366
Adresse des commissaires du conseil d'administration de la force armée du district de La Grasse, qui félicitent la Convention et font l'éloge du représentant Dagobert au nom de l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.365-366
Renvoi aux comité d'instruction publique et de division de l'adresse des citoyens de la commune de Moussel et Sorel, qui demandent à changer leur nom en Montagne du Droit de l'Homme et transformer l'église en temple de la Raison, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.370
Renvoi aux comité d'instruction publique et de division de l'adresse des citoyens de la commune de Moussel et Sorel, qui demandent à changer leur nom en Montagne du Droit de l'Homme et transformer l'église en temple de la Raison, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.370
Adresse des membres du directoire du district de Valenciennes, qui renouvellent leur serment de mourir au poste de la Convention, lui annoncent la vente du mobilier des émigrés et l'envoi d’argenterie par la commune de Bouchain, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.370
Adresse des membres du directoire du district de Valenciennes, qui renouvellent leur serment de mourir au poste de la Convention, lui annoncent la vente du mobilier des émigrés et l'envoi d’argenterie par la commune de Bouchain, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.370
Adresse de la commune de Mesnil-sur-Blangy (Calvados), qui envoie le procès-verbal du brûlement des titre féodaux, conformément à la loi du 17 juillet 1793, et témoigne son dévouement à la Convention, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.376-377
Adresse de la commune de Mesnil-sur-Blangy (Calvados), qui envoie le procès-verbal du brûlement des titre féodaux, conformément à la loi du 17 juillet 1793, et témoigne son dévouement à la Convention, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.376-377
Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la pétition présentée par les déléguées des corps constitués et de la société populaire d'Epinay-sur-Orge, qui souhaitent que les agents des émigrés soient écartés des fonctions publiques, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.379
Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la pétition présentée par les déléguées des corps constitués et de la société populaire d'Epinay-sur-Orge, qui souhaitent que les agents des émigrés soient écartés des fonctions publiques, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.379
Discours du citoyen Saint-Huruge, qui réclame contre un arrêté du département de Saône-et-Loire qui m'a porté sur la liste des émigrés, et réponse du Président, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.379-380
Discours du citoyen Saint-Huruge, qui réclame contre un arrêté du département de Saône-et-Loire qui m'a porté sur la liste des émigrés, et réponse du Président, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.379-380
Pétition des citoyens Feuchet et Barat, commissaires aux accaparemens, et Tertler, officier municipal dans la commune de Sèvres, qui demandent la révision du procès les condamnant à quatre ans de prison, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.380
Pétition des citoyens Feuchet et Barat, commissaires aux accaparemens, et Tertler, officier municipal dans la commune de Sèvres, qui demandent la révision du procès les condamnant à quatre ans de prison, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.380
Adresse de la municipalité de Rethel qui annonce que les dénonciateurs d'une fraude sur le maximum renoncent à l'amende qu'on leur verse, au bénéfice des soldats qui reprendront Valenciennes, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.380-381
Adresse de la municipalité de Rethel qui annonce que les dénonciateurs d'une fraude sur le maximum renoncent à l'amende qu'on leur verse, au bénéfice des soldats qui reprendront Valenciennes, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.380-381
Renvoi à la commission des émigrés de la motion de Carrier, qui demande qu'on fixe les portions de biens dont jouiront les femmes d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.381
Renvoi à la commission des émigrés de la motion de Carrier, qui demande qu'on fixe les portions de biens dont jouiront les femmes d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.381
Adresse du conseil général, du comité de surveillance et de la société populaire de la commune de Turny (Yonne), qui félicitent la Convention sur ses travaux et annoncent des dons patriotiques, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.381-382
Adresse du conseil général, du comité de surveillance et de la société populaire de la commune de Turny (Yonne), qui félicitent la Convention sur ses travaux et annoncent des dons patriotiques, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.381-382
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Christine, section des Gravilliers, une somme de 200 livres en forme de secours, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.382
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Christine, section des Gravilliers, une somme de 200 livres en forme de secours, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.382
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Terry, espagnol mais domicilié en France, la somme de 1500 livres à titre de secours pour lui et ses enfants en bas âge, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.382
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Terry, espagnol mais domicilié en France, la somme de 1500 livres à titre de secours pour lui et ses enfants en bas âge, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.382
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant un secours à la citoyenne Bourdin, dont le mari a été fusillé par les Vendéens, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.382
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant un secours à la citoyenne Bourdin, dont le mari a été fusillé par les Vendéens, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.382
Rapport, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, concernant la réclamation du citoyen Degastine, qui demande à reprendre sa place de capitaine de gendarmerie, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Rapport]p.383
Rapport, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, concernant la réclamation du citoyen Degastine, qui demande à reprendre sa place de capitaine de gendarmerie, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Rapport]p.383
Discours de l'orateur de la députation de la société populaire, de la municipalité et du comité de surveillance de la commune de Francval, ci-devant Arpajon, qui renouvelle le serment de défendre les droits du peuple jusqu'à la mort, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.383-384
Discours de l'orateur de la députation de la société populaire, de la municipalité et du comité de surveillance de la commune de Francval, ci-devant Arpajon, qui renouvelle le serment de défendre les droits du peuple jusqu'à la mort, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.383-384
Discours de l'orateur de la députation des ouvriers armuriers de l'atelier aux Capucines qui se plaignent de leur horaire de travail et de la discipline et réponse du Président, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.384
Discours de l'orateur de la députation des ouvriers armuriers de l'atelier aux Capucines qui se plaignent de leur horaire de travail et de la discipline et réponse du Président, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.384
Décret, présenté par Guyton-Morveau au nom du comité d'instruction publique, relatif à la refonte des vieux papiers, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]pp.384-385
Décret, présenté par Guyton-Morveau au nom du comité d'instruction publique, relatif à la refonte des vieux papiers, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]pp.384-385
Discussion sur l'article II du décret sur la refonte des vieux papiers présenté par Guyton-Morveau, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discussion]p.384
Discussion sur l'article II du décret sur la refonte des vieux papiers présenté par Guyton-Morveau, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discussion]p.384
Observations transmises par le représentant Baudin au comité de législation, relatives à l'interdiction des fonctions d'arbitre à ceux qui n'ont pas de certificat de civisme, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Rapport]p.385
Observations transmises par le représentant Baudin au comité de législation, relatives à l'interdiction des fonctions d'arbitre à ceux qui n'ont pas de certificat de civisme, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Rapport]p.385
Rapport, présenté par Camon au nom du comité des finances, relatif au payement des arrérages de pensions, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Rapport]p.388
Rapport, présenté par Camon au nom du comité des finances, relatif au payement des arrérages de pensions, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Rapport]p.388
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au paiement des arrérages de pensions dus au 1er germinal, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]pp.388-389
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au paiement des arrérages de pensions dus au 1er germinal, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]pp.388-389
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, annulant une décision du juge de paix de Montmort contre le citoyen Levêque, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.389
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, annulant une décision du juge de paix de Montmort contre le citoyen Levêque, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.389
72. Rappel des adresses de félicitations de : (a) commune de Gueugnon-sur-Arroux ; (b) Société populaire de Luxeuil ; (c) Société populaire de Châtillon-en-Diois ; (d) district de Casteljaloux ; (e) commune de Charmes-la-Grande ; (f) Sociétés populaires de Brion-du-Gard ; (g) de Montolieu ; (h) district de Beaugency ; (i) Société populaire du Burgaud ; (j) district et Comité révolutionnaire de Rouen ; (k) département d’Eure-et-Loir ; (1) district d’Argentan ; (m) Société populaire d’Alençon ; (n) canonniers de Phalsbourg ; (o) Société populaire de Provinsp.390
72. Rappel des adresses de félicitations de : (a) commune de Gueugnon-sur-Arroux ; (b) Société populaire de Luxeuil ; (c) Société populaire de Châtillon-en-Diois ; (d) district de Casteljaloux ; (e) commune de Charmes-la-Grande ; (f) Sociétés populaires de Brion-du-Gard ; (g) de Montolieu ; (h) district de Beaugency ; (i) Société populaire du Burgaud ; (j) district et Comité révolutionnaire de Rouen ; (k) département d’Eure-et-Loir ; (1) district d’Argentan ; (m) Société populaire d’Alençon ; (n) canonniers de Phalsbourg ; (o) Société populaire de Provinsp.390
73. Rappel des adresses de félicitations de : (a) Société populaire, commune et Comité révolutionnaire de Montreuil-sur-Seine ; (b) juge de paix de Clermont-Oise ; (3) 33e division de gendarmerie, revenue du Calvados ; (d) commission centrale de bienfaisance ; (e) municipalité et Société populaire de Crosne ; (f) commune de Marly-la-Machine ; (g) Sans-culottes d’Amboise ; (h) Société populaire de Fontainebleau ; (i) Société populaire et juges de paix de Liancourt ; (j) détachement de l’armée révolutionnaire à Noyon ; (k) Société populaire de Soissons ; (1 ) autorités constituées de Compiègne ; (m) Société populaire de Nérondes ; (n) commune de Mantes ; (o) commune de Pré-Peletier ; (p) district de Tours ; (q) commune de Noyon ; (r) département de la Marne ; (s) commune de Cormeilles ; (t) commune d’Altkirch ; (u) commune de Tours ; (v) commune de Sennecey ; (w) municipalité de Juignac ; (x) Société populaire de Vouziers ; (y) commune de Senlis ; (z) Société populaire de Tournon ; (aa) commune de Saint-Savin ; (bb) Société populaire d’Auvers ; (cc) commune de Mont-Marat, ci-devant Montmartre ; (dd) district de Reims ; (ee) Société populaire de Nogent-sur -Seine ; (ff) district de Boulogne-sur-Mer ; (gg) Société populaire de Habas ; (hh) district de Beauvais ; (ii) commune de Pont-Saint Pierre ; (jj) district de Moutiers et canton de Beaufort ; (kk) commune de Louhans ; (11) Sociétés populaires de Villepreux ; (mm) de Giromagny ; (nn) de Livry ; (oo) commune de Liverdy ; (pp) commune de La Roche-Sauveur ; (qq) Société populaire de la Magistère ; (rr) commune de Diaville ; (ss) district de Montagne ; (tt) Sociétés populaires de Guiscard ; (uu) de Guerbaville ; (w) force armée du district de La Grasse ; (ww) commune et Société populaire de Bressole et Brial ; (xx) Sociétés populaires d’Alès ; (yy) de Villepreux ; (zz) tribunal du 6° arrondissement de Paris ; (a’) Société populaire, commune, Comité révolutionnaire de Francvalpp.390-391
73. Rappel des adresses de félicitations de : (a) Société populaire, commune et Comité révolutionnaire de Montreuil-sur-Seine ; (b) juge de paix de Clermont-Oise ; (3) 33e division de gendarmerie, revenue du Calvados ; (d) commission centrale de bienfaisance ; (e) municipalité et Société populaire de Crosne ; (f) commune de Marly-la-Machine ; (g) Sans-culottes d’Amboise ; (h) Société populaire de Fontainebleau ; (i) Société populaire et juges de paix de Liancourt ; (j) détachement de l’armée révolutionnaire à Noyon ; (k) Société populaire de Soissons ; (1 ) autorités constituées de Compiègne ; (m) Société populaire de Nérondes ; (n) commune de Mantes ; (o) commune de Pré-Peletier ; (p) district de Tours ; (q) commune de Noyon ; (r) département de la Marne ; (s) commune de Cormeilles ; (t) commune d’Altkirch ; (u) commune de Tours ; (v) commune de Sennecey ; (w) municipalité de Juignac ; (x) Société populaire de Vouziers ; (y) commune de Senlis ; (z) Société populaire de Tournon ; (aa) commune de Saint-Savin ; (bb) Société populaire d’Auvers ; (cc) commune de Mont-Marat, ci-devant Montmartre ; (dd) district de Reims ; (ee) Société populaire de Nogent-sur -Seine ; (ff) district de Boulogne-sur-Mer ; (gg) Société populaire de Habas ; (hh) district de Beauvais ; (ii) commune de Pont-Saint Pierre ; (jj) district de Moutiers et canton de Beaufort ; (kk) commune de Louhans ; (11) Sociétés populaires de Villepreux ; (mm) de Giromagny ; (nn) de Livry ; (oo) commune de Liverdy ; (pp) commune de La Roche-Sauveur ; (qq) Société populaire de la Magistère ; (rr) commune de Diaville ; (ss) district de Montagne ; (tt) Sociétés populaires de Guiscard ; (uu) de Guerbaville ; (w) force armée du district de La Grasse ; (ww) commune et Société populaire de Bressole et Brial ; (xx) Sociétés populaires d’Alès ; (yy) de Villepreux ; (zz) tribunal du 6° arrondissement de Paris ; (a’) Société populaire, commune, Comité révolutionnaire de Francvalpp.390-391
Discours de la députation de la société des Défenseurs de la République, qui se félicite de la découverte de la conspiration et jure fidélité à la Convention, et réponse du Président, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.393
Discours de la députation de la société des Défenseurs de la République, qui se félicite de la découverte de la conspiration et jure fidélité à la Convention, et réponse du Président, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.393
Décret d’ordre du jour, présenté par Leyris au nom du comité de l'examen des marchés, sur la demande des citoyens Nion et Prunier, fournisseurs des viandes, de résilier leurs marchés avec la République, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.393
Décret d’ordre du jour, présenté par Leyris au nom du comité de l'examen des marchés, sur la demande des citoyens Nion et Prunier, fournisseurs des viandes, de résilier leurs marchés avec la République, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.393
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la loi du 9 frimaire sur les droits féodaux ou censuels, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]pp.393-394
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la loi du 9 frimaire sur les droits féodaux ou censuels, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]pp.393-394
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la demande en réintégration dans leurs biens communaux présentée par les communes de Venisy et Chailley, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.395
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la demande en réintégration dans leurs biens communaux présentée par les communes de Venisy et Chailley, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.395
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, sur une question concernant la restitution à leurs héritiers des biens des déportés morts avant le terme de leur peine, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.395
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, sur une question concernant la restitution à leurs héritiers des biens des déportés morts avant le terme de leur peine, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.395
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, sur la demande en restitution d’un bien séquestré dans le district de Rosay, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]pp.395-396
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, sur la demande en restitution d’un bien séquestré dans le district de Rosay, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]pp.395-396
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, sur la pétition de Morand, Hauwiller et autres, demandant l’annulation d’un jugement du tribunal du district de Colmar, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.396
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, sur la pétition de Morand, Hauwiller et autres, demandant l’annulation d’un jugement du tribunal du district de Colmar, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, rectifiant une question posée sur le décret relatif aux successions, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, rectifiant une question posée sur le décret relatif aux successions, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.396
Motion de Charlier, qui demande que les patriotes qui ont fait des sacrifices pour la République soient dédommagés en biens d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.401
Motion de Charlier, qui demande que les patriotes qui ont fait des sacrifices pour la République soient dédommagés en biens d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.401
Renvoi aux comités de salut public et des finances de la motion de Charlier, qui demande que les patriotes qui ont fait des sacrifices pour la République soient dédommagés en biens d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.401
Renvoi aux comités de salut public et des finances de la motion de Charlier, qui demande que les patriotes qui ont fait des sacrifices pour la République soient dédommagés en biens d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.401
Levée de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.401
Levée de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.401
Lettre du citoyen Paré, ministre de l'Intérieur, qui présente une pétition du département de Seine-et-Oise sur l'établissement d'une école rurale pour l'éducation des abeilles dans son arrondissement, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.407
Lettre du citoyen Paré, ministre de l'Intérieur, qui présente une pétition du département de Seine-et-Oise sur l'établissement d'une école rurale pour l'éducation des abeilles dans son arrondissement, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.407
Lettre du représentant Crassous, qui répond aux administrateurs du département de Versailles sur la lettre de l'administrateur des domaines nationaux relative à la loi du 14 frimaire sur les émigrés, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.412
Lettre du représentant Crassous, qui répond aux administrateurs du département de Versailles sur la lettre de l'administrateur des domaines nationaux relative à la loi du 14 frimaire sur les émigrés, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.412
Renvoi au comité de salut public de l'échange des lettres entre le président du département de Seine-et-Oise, les administrateurs des domaines nationaux et le représentant Crassous concernant la loi du 14 frimaire sur les émigrés, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.412
Renvoi au comité de salut public de l'échange des lettres entre le président du département de Seine-et-Oise, les administrateurs des domaines nationaux et le représentant Crassous concernant la loi du 14 frimaire sur les émigrés, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.412
XI. Annexes aux nos 72 et 73. Autorités constituées qui félicitent la Convention de la découverte de la conspiration. Départements : (a) Eure, (b) Seine-et-Mame. Districs : (c) Amiens, (d) Clermont-Oise, (e) Corbeil, (f) Douai, (g) Orléans, (h) Meaux, (i) Mantes, (j) Montagne-sur-Aisne, (k) Montagne-sur -Mer, (1) Pont-Chalier, ci-devant Pont-l’Evêque, (m) St-Quentin, (n) Sedan, (o) Troyes. Tribunaux : (p) Corbeil, (q) Eure-et-Loir, (r) Rouen, (s) Nord. Communes : (t) Aire-sur-la-Lys, (u) Beauvais, (v) Clermont-Oise, (w) Crépy (Oise) , (x) Laon, (y) Péronne, (z) Poissy, (aa) Pontoise, (bb) Sedan, (cc) Soissons, (dd) Vemon, (ee) Vincennes. Comités révolutionnaires : (ff) Arras) , (gg) Beaugency, (hh) Corbeil (ii) Meaux, (jj) Mézières, (kk) Pontoise, (11) Union-la-Bretèche. Stés popul. : (mm) Les Andelys, (nn) Attichy, (oo) Autun, (pp) Bar-sur-Omain. (qq) Beaugency, (rr) Bonnétable, (ss) Boulogne-sur-Mer, (tt) Bruyères-Libre, (uu) Calais-sur-Anille et son président, le citoyen Blavette, (w) Châtillon-sur-Mame, (ww) Cosne-sur-Loire, (xx) Crépy (Oise), (yy) Courtenay, (zz) Coutances, (a’) Cuisery, (b’) Dormans, (c’) Ecrennes, (d’) Egalité-sur-Mame, (e’) Elbeuf, (f’) Fécamp, (g’) La Fère, (h’) La Ferté-Gaucher, (i’) Le Havre-Marat, (j’) Hesdin, (k’) Ingouville, (T) Lagny, (m’) Landrecy, (n’) Langres, (o’) Lesparre, (p’) Nemours, (q’) Neuilly-sur-Ourcq, (r’) Pithiviers, (s’) Pont-sur-Seine, (t’) Pontoise, (u’) Rambouillet, (v’) Rocher de la Liberté, ci-devant Saint Lô, (w’) Sens, (x’)Tartas, (y’)Thérouanne, (z’) Tonnerre, (a”) Vailly, (b”) Villejuif, (c”) Villeneuve-sur-Seine, (d”) Villiers-le-Bel, (e”) Société populaire et commune de Vemeuil, (f”) commune de Villefranchepp.417-445
XI. Annexes aux nos 72 et 73. Autorités constituées qui félicitent la Convention de la découverte de la conspiration. Départements : (a) Eure, (b) Seine-et-Mame. Districs : (c) Amiens, (d) Clermont-Oise, (e) Corbeil, (f) Douai, (g) Orléans, (h) Meaux, (i) Mantes, (j) Montagne-sur-Aisne, (k) Montagne-sur -Mer, (1) Pont-Chalier, ci-devant Pont-l’Evêque, (m) St-Quentin, (n) Sedan, (o) Troyes. Tribunaux : (p) Corbeil, (q) Eure-et-Loir, (r) Rouen, (s) Nord. Communes : (t) Aire-sur-la-Lys, (u) Beauvais, (v) Clermont-Oise, (w) Crépy (Oise) , (x) Laon, (y) Péronne, (z) Poissy, (aa) Pontoise, (bb) Sedan, (cc) Soissons, (dd) Vemon, (ee) Vincennes. Comités révolutionnaires : (ff) Arras) , (gg) Beaugency, (hh) Corbeil (ii) Meaux, (jj) Mézières, (kk) Pontoise, (11) Union-la-Bretèche. Stés popul. : (mm) Les Andelys, (nn) Attichy, (oo) Autun, (pp) Bar-sur-Omain. (qq) Beaugency, (rr) Bonnétable, (ss) Boulogne-sur-Mer, (tt) Bruyères-Libre, (uu) Calais-sur-Anille et son président, le citoyen Blavette, (w) Châtillon-sur-Mame, (ww) Cosne-sur-Loire, (xx) Crépy (Oise), (yy) Courtenay, (zz) Coutances, (a’) Cuisery, (b’) Dormans, (c’) Ecrennes, (d’) Egalité-sur-Mame, (e’) Elbeuf, (f’) Fécamp, (g’) La Fère, (h’) La Ferté-Gaucher, (i’) Le Havre-Marat, (j’) Hesdin, (k’) Ingouville, (T) Lagny, (m’) Landrecy, (n’) Langres, (o’) Lesparre, (p’) Nemours, (q’) Neuilly-sur-Ourcq, (r’) Pithiviers, (s’) Pont-sur-Seine, (t’) Pontoise, (u’) Rambouillet, (v’) Rocher de la Liberté, ci-devant Saint Lô, (w’) Sens, (x’)Tartas, (y’)Thérouanne, (z’) Tonnerre, (a”) Vailly, (b”) Villejuif, (c”) Villeneuve-sur-Seine, (d”) Villiers-le-Bel, (e”) Société populaire et commune de Vemeuil, (f”) commune de Villefranchepp.417-445
Adresse du tribunal du district de Corbeil, qui félicite la Convention d'avoir découvert le complot formé contre la liberté, et assure la représentation nationale de son dévouement, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.421-422
Adresse du tribunal du district de Corbeil, qui félicite la Convention d'avoir découvert le complot formé contre la liberté, et assure la représentation nationale de son dévouement, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.421-422
Adresse de la commune de Crépy (Oise), qui témoigne son indignation face à la nouvelle de la conjuration infâme tramée contre la liberté et invite la Convention à rester ferme à son poste, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.423
Adresse de la commune de Crépy (Oise), qui témoigne son indignation face à la nouvelle de la conjuration infâme tramée contre la liberté et invite la Convention à rester ferme à son poste, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.423
Adresse du comité révolutionnaire de la commune de Meaux, qui jure à la Convention que son patriotisme, ferme et infatigable, continuera de travailler sans relâche au maintien du salut public, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.427
Adresse du comité révolutionnaire de la commune de Meaux, qui jure à la Convention que son patriotisme, ferme et infatigable, continuera de travailler sans relâche au maintien du salut public, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.427
Adresse du comité révolutionnaire de Mézières, qui témoigne de son indignation à la nouvelle de l'affreuse conspiration que la vigilance du comité de salut public vient de prévenir, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.427-428
Adresse du comité révolutionnaire de Mézières, qui témoigne de son indignation à la nouvelle de l'affreuse conspiration que la vigilance du comité de salut public vient de prévenir, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.427-428
Adresse de la société populaire de la section de la Montagne des Andelys, qui assure de son dévouement à la Convention et se charge de transmettre chaque décade le résultat de la recherche des traîtres, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.428
Adresse de la société populaire de la section de la Montagne des Andelys, qui assure de son dévouement à la Convention et se charge de transmettre chaque décade le résultat de la recherche des traîtres, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.428
Adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain, qui remercie les intrépides montagnards d'avoir fait tomber la tête du dernier des tyrans et terrassé une fraction redoutable et liberticide, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.429
Adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain, qui remercie les intrépides montagnards d'avoir fait tomber la tête du dernier des tyrans et terrassé une fraction redoutable et liberticide, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.429
Adresse de la société populaire de Crépy (Oise), qui félicite la représentation nationale d'avoir arrêté les coupables de la conspiration et jure de n'avoir d'autre point de ralliement que la Convention, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.432
Adresse de la société populaire de Crépy (Oise), qui félicite la représentation nationale d'avoir arrêté les coupables de la conspiration et jure de n'avoir d'autre point de ralliement que la Convention, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.432
Adresse de la société populaire de Courtenay, qui applaudit la justice de la loi qui donne la liberté aux hommes de couleur et aux mesures prises par les législateurs contre les conjurés, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.432-433
Adresse de la société populaire de Courtenay, qui applaudit la justice de la loi qui donne la liberté aux hommes de couleur et aux mesures prises par les législateurs contre les conjurés, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.432-433
Adresse de la société populaire d'Hesdin, qui félicite le comité de salut public pour avoir déjoué le complot atroce et abominable des malveillants qui avaient attaqué la sûreté de la République, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.436
Adresse de la société populaire d'Hesdin, qui félicite le comité de salut public pour avoir déjoué le complot atroce et abominable des malveillants qui avaient attaqué la sûreté de la République, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.436
Adresse de la société populaire de Lesparre, qui témoigne de son indignation à la nouvelle des mouvements séditieux éclatés par des agitateurs et invite la Convention à rester à son poste, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.438
Adresse de la société populaire de Lesparre, qui témoigne de son indignation à la nouvelle des mouvements séditieux éclatés par des agitateurs et invite la Convention à rester à son poste, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.438
Adresse de la société populaire de Pont-sur-Seine (Aube), qui témoigne de son admiration à la Convention pour ses travaux immortels, sa vigilance et les mesures prises contre la dernière conspiration, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.440
Adresse de la société populaire de Pont-sur-Seine (Aube), qui témoigne de son admiration à la Convention pour ses travaux immortels, sa vigilance et les mesures prises contre la dernière conspiration, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.440
Adresse de la société populaire de Sens, qui félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à n'abandonner son poste que lorsque les rois d'Europe tomberont aux pieds du peuple français, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.441-442
Adresse de la société populaire de Sens, qui félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à n'abandonner son poste que lorsque les rois d'Europe tomberont aux pieds du peuple français, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.441-442
Adresse de la société populaire de Thérouanne, qui témoigne de sa reconnaissance à la Convention qui a juré de sauver la patrie des intrigants, des agitateurs et des partisans de l'étranger, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.442-443
Adresse de la société populaire de Thérouanne, qui témoigne de sa reconnaissance à la Convention qui a juré de sauver la patrie des intrigants, des agitateurs et des partisans de l'étranger, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.442-443
Adresse de la société populaire de Vailly, qui témoigne de la satisfaction en apprenant la découverte de la conjuration et fait l'éloge du représentant Saint-Just, député de son département, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.443
Adresse de la société populaire de Vailly, qui témoigne de la satisfaction en apprenant la découverte de la conjuration et fait l'éloge du représentant Saint-Just, député de son département, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.443
Adresse de la société populaire de Villejuif, laquelle, pénétrée du patriotisme le plus ardent, applaudit avec enthousiasme aux sentiments républicains et révolutionnaires de la Convention, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.443-444
Adresse de la société populaire de Villejuif, laquelle, pénétrée du patriotisme le plus ardent, applaudit avec enthousiasme aux sentiments républicains et révolutionnaires de la Convention, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.443-444
Adresse des républicains de Verneuil-sur-Avre, qui se félicitent de l'énergie que la Convention a montrée contre les scélérats qui s'étaient couvert du masque du patriotisme pour tromper le peuple, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.444
Adresse des républicains de Verneuil-sur-Avre, qui se félicitent de l'énergie que la Convention a montrée contre les scélérats qui s'étaient couvert du masque du patriotisme pour tromper le peuple, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.444
Ouverture de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794) sous la présidence de Thuriot et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.446
Ouverture de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794) sous la présidence de Thuriot et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.446
Adresse de la société républicaine de Varilhes, district de Mirepoix, qui applaudit au gouvernement révolutionnaire et à son décret sur les détenus et annonce des dons pour les frères d'armes, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.447
Adresse de la société républicaine de Varilhes, district de Mirepoix, qui applaudit au gouvernement révolutionnaire et à son décret sur les détenus et annonce des dons pour les frères d'armes, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.447
Adresse du maire, des officiers municipaux et des membres du comité de surveillance de la commune de Bazoches, district d'Argentan, qui annoncent des dons et font part des célébrations pour la reprise de Toulon, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.448-449
Adresse du maire, des officiers municipaux et des membres du comité de surveillance de la commune de Bazoches, district d'Argentan, qui annoncent des dons et font part des célébrations pour la reprise de Toulon, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.448-449
Intervention de Perrin (des Vosges) sur la lecture de l'adresse de la société populaire de Château-sur-Aisne, district de Rethel, relative à l'arrestation du citoyen Vassant, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Discussion]p.450
Intervention de Perrin (des Vosges) sur la lecture de l'adresse de la société populaire de Château-sur-Aisne, district de Rethel, relative à l'arrestation du citoyen Vassant, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Discussion]p.450
Adresse du maire et des officiers municipaux de Moissac (Lot), qui témoignent du progrès de la Raison et annoncent une fête à l'occasion de l'inauguration des bustes de Brutus, Marat et Lepeletier, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.453-454
Adresse du maire et des officiers municipaux de Moissac (Lot), qui témoignent du progrès de la Raison et annoncent une fête à l'occasion de l'inauguration des bustes de Brutus, Marat et Lepeletier, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.453-454
Adresse de la municipalité, de la société républicaine et du comité de surveillance de Montmirail (Sarthe), qui annoncent des dons patriotiques et envoient le détail de la fête célébrée en l'honneur de la Raison, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.455-456
Adresse de la municipalité, de la société républicaine et du comité de surveillance de Montmirail (Sarthe), qui annoncent des dons patriotiques et envoient le détail de la fête célébrée en l'honneur de la Raison, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.455-456
Adresse des officiers municipaux de la commune de Saint-Maurin (Lot-et-Garonne), qui annoncent la vente de biens d'émigrés situés dans leur commune, la fabrication de salpêtre et nombreux dons patriotiques, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.458
Adresse des officiers municipaux de la commune de Saint-Maurin (Lot-et-Garonne), qui annoncent la vente de biens d'émigrés situés dans leur commune, la fabrication de salpêtre et nombreux dons patriotiques, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.458
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire de Castelneau-Motratier qui annonce des offrandes civiques et demande de changer son nom en celui de Castelnau-la-Montagne, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.458-459
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire de Castelneau-Motratier qui annonce des offrandes civiques et demande de changer son nom en celui de Castelnau-la-Montagne, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.458-459
Adresse de la société populaire de Saint-Jean-Pied-de-Port, district de Mont-Bidouze, qui applaudit à la nomination d’instituteurs de français et annonce que son église sert maintenant de temple de la Raison, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.460
Adresse de la société populaire de Saint-Jean-Pied-de-Port, district de Mont-Bidouze, qui applaudit à la nomination d’instituteurs de français et annonce que son église sert maintenant de temple de la Raison, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.460
Résumé de l'adresse des détachements des 2e et 6e bataillons de l'armée parisienne en station à Laon (Aisne), qui félicitent la Convention sur les mesures de sûreté publique qu'elle vient de prendre, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.461-462
Résumé de l'adresse des détachements des 2e et 6e bataillons de l'armée parisienne en station à Laon (Aisne), qui félicitent la Convention sur les mesures de sûreté publique qu'elle vient de prendre, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.461-462
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission dans le département de la Sarthe et ses environs, qui témoigne du civisme des habitants du Loir-et-Cher et transmet des offrandes, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.465
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission dans le département de la Sarthe et ses environs, qui témoigne du civisme des habitants du Loir-et-Cher et transmet des offrandes, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.465
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du représentant Forest, qui demande à être envoyé chez lui en arrestation, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.465
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du représentant Forest, qui demande à être envoyé chez lui en arrestation, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.465
Adresse de la société populaire, du comité révolutionnaire et des juges du tribunal de Dieppe, qui félicitent la Convention de la découverte de la conspiration et jurent de surveiller les malveillants et démasquer les traîtres, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.468-469
Adresse de la société populaire, du comité révolutionnaire et des juges du tribunal de Dieppe, qui félicitent la Convention de la découverte de la conspiration et jurent de surveiller les malveillants et démasquer les traîtres, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.468-469
Discours de la députation de la municipalité, du comité de surveillance et de la société populaire de Vitry, qui félicite les représentants de la découverte de la conspiration et lit un arrêté pris par la commune, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.470
Discours de la députation de la municipalité, du comité de surveillance et de la société populaire de Vitry, qui félicite les représentants de la découverte de la conspiration et lit un arrêté pris par la commune, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.470
Rapport, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, sur les administrateurs du département de la Meurthe, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Rapport]pp.472-473
Rapport, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, sur les administrateurs du département de la Meurthe, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Rapport]pp.472-473
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, mettant en liberté les administrateurs du département de la Meurthe, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Décret]p.473
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, mettant en liberté les administrateurs du département de la Meurthe, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Décret]p.473
Discours de la députation de la section des Marchés, qui applaudit au châtiment des conspirateurs et annonce la fabrication de salpêtre et des dons civiques, et réponse du président, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.473-474
Discours de la députation de la section des Marchés, qui applaudit au châtiment des conspirateurs et annonce la fabrication de salpêtre et des dons civiques, et réponse du président, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.473-474
Décret, présenté par Ducos au nom des comités de secours publics et des finances, accordant 100 000 livres à titre de secours aux réfugiés français venant des pays étrangers, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Décret]p.474
Décret, présenté par Ducos au nom des comités de secours publics et des finances, accordant 100 000 livres à titre de secours aux réfugiés français venant des pays étrangers, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Décret]p.474
Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, accordant 4 600 000 livres pour secourir les orphelins, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Décret]p.474
Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, accordant 4 600 000 livres pour secourir les orphelins, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Décret]p.474
Renvoi aux comités de surveillance et de sûreté générale, motivé par la proposition de Bézard, de la pétition des gardiens d'Egrée et compagnie, qui demandent à être payés, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.475
Renvoi aux comités de surveillance et de sûreté générale, motivé par la proposition de Bézard, de la pétition des gardiens d'Egrée et compagnie, qui demandent à être payés, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.475
Adresse des administrateurs du district d'Yvetot et de la société montagnarde de la même commune, qui jurent haine implacable aux monstres qui veulent dévorer la patrie et envoient les détails d'une fête civique, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.476-477
Adresse des administrateurs du district d'Yvetot et de la société montagnarde de la même commune, qui jurent haine implacable aux monstres qui veulent dévorer la patrie et envoient les détails d'une fête civique, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.476-477
Adresse de la société populaire, du conseil général du district, du comité révolutionnaire, des membres du bureau de conciliation du tribunal de Nevers, du directoire et des employés du département de la Nièvre, qui témoignent de leur dévouement à la Convention, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.477-479
Adresse de la société populaire, du conseil général du district, du comité révolutionnaire, des membres du bureau de conciliation du tribunal de Nevers, du directoire et des employés du département de la Nièvre, qui témoignent de leur dévouement à la Convention, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.477-479
Adresse de la société populaire des Amis de la Montagne de vrais sans-culottes de Valerizelle, qui annoncent que ses membres ont juré de maintenir de tout leur pouvoir la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.479-480
Adresse de la société populaire des Amis de la Montagne de vrais sans-culottes de Valerizelle, qui annoncent que ses membres ont juré de maintenir de tout leur pouvoir la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.479-480
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et des domaines, autorisant la commune de Tain à acquérir l’emplacement du champ de foire, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Décret]p.480
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation et des domaines, autorisant la commune de Tain à acquérir l’emplacement du champ de foire, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Décret]p.480
Discours du général Jordy, général de brigade à l'armée de l'Ouest, qui demande un congé pour rétablir sa santé, et réponse du Président, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.480-481
Discours du général Jordy, général de brigade à l'armée de l'Ouest, qui demande un congé pour rétablir sa santé, et réponse du Président, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.480-481
Motion de Carrier, qui atteste le civisme de l'adjudant-général Jordy et appuie sa demande de congé, demandant au ministre de la guerre de lui donner de l'avancement, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.481-482
Motion de Carrier, qui atteste le civisme de l'adjudant-général Jordy et appuie sa demande de congé, demandant au ministre de la guerre de lui donner de l'avancement, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.481-482
Intervention de Charlier qui appuie la motion de Carrier concernant la demande d'avancement pour les citoyens Jordy et Germain, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Discussion]p.482
Intervention de Charlier qui appuie la motion de Carrier concernant la demande d'avancement pour les citoyens Jordy et Germain, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Discussion]p.482
Motion de Carrier, qui appuie la demande de congé du citoyen Germain, sous-lieutenant dans les chasseurs francs de la légion Mayence, pour lequel il propose aussi de l'avancement de carrière, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.482
Motion de Carrier, qui appuie la demande de congé du citoyen Germain, sous-lieutenant dans les chasseurs francs de la légion Mayence, pour lequel il propose aussi de l'avancement de carrière, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.482
Intervention du représentant Guyton-Morveau qui rend comte de la salubrité dans les hôpitaux militaires, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Rapport]p.483
Intervention du représentant Guyton-Morveau qui rend comte de la salubrité dans les hôpitaux militaires, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Rapport]p.483
Renvoi au comité de salut public des deux lettres de la société populaire de Mâcon, dans lesquelles elle félicite la Convention du décret sur les détenus, et demande la suppression des comités révolutionnaires dans les petites communes, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.483-484
Renvoi au comité de salut public des deux lettres de la société populaire de Mâcon, dans lesquelles elle félicite la Convention du décret sur les détenus, et demande la suppression des comités révolutionnaires dans les petites communes, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.483-484
Motion de Peyssard sur les dispositions de la loi du 2 vendémiaire concernant la cocarde nationale, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.484
Motion de Peyssard sur les dispositions de la loi du 2 vendémiaire concernant la cocarde nationale, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.484
Motion de Barère concernant les exceptions au décret prononçant l'arrestation des colons, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.484
Motion de Barère concernant les exceptions au décret prononçant l'arrestation des colons, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.484
Intervention de Bréard, appuyant la motion de Barère concernant les exceptions au décret prononçant l'arrestation des colons, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Discussion]p.484
Intervention de Bréard, appuyant la motion de Barère concernant les exceptions au décret prononçant l'arrestation des colons, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Discussion]p.484
Renvoi au comité de salut public de la motion de Barère concernant les exceptions au décret prononçant l'arrestation des colons, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.484
Renvoi au comité de salut public de la motion de Barère concernant les exceptions au décret prononçant l'arrestation des colons, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.484
Adresse de la société populaire de Melle, chef-lieu du district, qui fait part de la fête pour l'inauguration de l'arbre de la liberté dans la commune de Fontenay-le-Peuple, pendant laquelle un citoyen a été blessé, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.485-486
Adresse de la société populaire de Melle, chef-lieu du district, qui fait part de la fête pour l'inauguration de l'arbre de la liberté dans la commune de Fontenay-le-Peuple, pendant laquelle un citoyen a été blessé, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.485-486
Annonce, faite par Barère au nom du comité de salut public, des prises faites sur les Anglais et les Espagnols,lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Rapport]p.486
Annonce, faite par Barère au nom du comité de salut public, des prises faites sur les Anglais et les Espagnols,lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Rapport]p.486
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur l'armée révolutionnaire, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Rapport]pp.486-488
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur l'armée révolutionnaire, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Rapport]pp.486-488
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant le licenciement de l’armée révolutionnaire, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Décret]p.488
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant le licenciement de l’armée révolutionnaire, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Décret]p.488
Observations du représentant Forest, député de Rhône et Loire, sur son arrestation, en annexe de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Rapport]pp.494-495
Observations du représentant Forest, député de Rhône et Loire, sur son arrestation, en annexe de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)[Rapport]pp.494-495
Adresse de la société populaire d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), qui félicite la Convention sur le dernier triomphe remporté contre les ennemis de la liberté et sur le décret qui a rendu la liberté aux frères de couleur, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.509-510
Adresse de la société populaire d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), qui félicite la Convention sur le dernier triomphe remporté contre les ennemis de la liberté et sur le décret qui a rendu la liberté aux frères de couleur, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.509-510
Adresse de la société républicaine de Coulommiers (Seine-et-Marne), qui témoigne son indignation à la nouvelle de l'affreuse conspiration et annonce avoir envoyé à l'armée un cavalier armé et équipé, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.510
Adresse de la société républicaine de Coulommiers (Seine-et-Marne), qui témoigne son indignation à la nouvelle de l'affreuse conspiration et annonce avoir envoyé à l'armée un cavalier armé et équipé, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.510
Lettre du représentant Maure, en mission dans les départements de la Seine-et-Marne et de l'Yonne, concernant la fabrication de salpêtre et la fourniture de plomb, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.510-511
Lettre du représentant Maure, en mission dans les départements de la Seine-et-Marne et de l'Yonne, concernant la fabrication de salpêtre et la fourniture de plomb, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.510-511
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui signale des bruits d’invasion dans le district de Dieppe et l’installation d’une nitrière à Romesnil, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.511
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui signale des bruits d’invasion dans le district de Dieppe et l’installation d’une nitrière à Romesnil, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.511
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui signale des bruits d’invasion dans le district de Dieppe et l’installation d’une nitrière à Romesnil, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.511
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui signale des bruits d’invasion dans le district de Dieppe et l’installation d’une nitrière à Romesnil, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.511
Lettre du représentant Guimberteau, en mission près de l'armée des Côtes de Cherbourg, qui annonce que les habitants de la Normandie applaudissent à la découverte de la conspiration, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.511-512
Lettre du représentant Guimberteau, en mission près de l'armée des Côtes de Cherbourg, qui annonce que les habitants de la Normandie applaudissent à la découverte de la conspiration, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.511-512
Lettre du représentant Beauchamp, en mission près de l'armée des Pyrénées-Orientales, qui fait part à la Convention de la situation à Perpignan, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.512
Lettre du représentant Beauchamp, en mission près de l'armée des Pyrénées-Orientales, qui fait part à la Convention de la situation à Perpignan, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.512
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans le département de La Manche, qui fait part à la Convention de la découverte d'argenterie chez l'émigré Grassinais et de la vente d'immeubles d'émigrés, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.512-513
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans le département de La Manche, qui fait part à la Convention de la découverte d'argenterie chez l'émigré Grassinais et de la vente d'immeubles d'émigrés, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.512-513
Lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne, qui annonce des dons offerts par les habitants de Castel-Sarrazin pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.513
Lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne, qui annonce des dons offerts par les habitants de Castel-Sarrazin pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.513
Décret, présenté par Monnot, autorisant la Commission chargée de conserver les dépouilles des églises à les retirer à la Poste et à en dresser l'état, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.513
Décret, présenté par Monnot, autorisant la Commission chargée de conserver les dépouilles des églises à les retirer à la Poste et à en dresser l'état, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.513
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, fixant les modalités d’exécution du décret relatif au paiement des créanciers de Commune-Affranchie et du Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.514
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, fixant les modalités d’exécution du décret relatif au paiement des créanciers de Commune-Affranchie et du Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.514
Adresses de la société populaire de Mont-Unité et celle de Fabas, qui expriment leur surprise à la nouvelle de l'arrestation du représentant Dario, premier suppléant de Haute-Garonne, ordonnée par le représentant en mission Dartigœyte, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.515-516
Adresses de la société populaire de Mont-Unité et celle de Fabas, qui expriment leur surprise à la nouvelle de l'arrestation du représentant Dario, premier suppléant de Haute-Garonne, ordonnée par le représentant en mission Dartigœyte, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.515-516
Discussion concernant l'affaire du représentant Dario, premier suppléant de Haute-Garonne, qui a été arrêté par ordre du représentant en mission Dartigœyte alors que la Convention l'avait convoqué, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Discussion]p.516
Discussion concernant l'affaire du représentant Dario, premier suppléant de Haute-Garonne, qui a été arrêté par ordre du représentant en mission Dartigœyte alors que la Convention l'avait convoqué, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Discussion]p.516
Décret, motivé par la proposition du représentant Lacroix, ordonnant au représentant Dario, premier député suppléant de Haute-Garonne, de se rendre aux comités de sûreté générale et des décrets pour être entendu sur l'affaire qui le concerne, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.517
Décret, motivé par la proposition du représentant Lacroix, ordonnant au représentant Dario, premier député suppléant de Haute-Garonne, de se rendre aux comités de sûreté générale et des décrets pour être entendu sur l'affaire qui le concerne, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.517
Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Barrois, capitaine de la 1re réquisition de la section du fauxbourg du Nord, la somme de 300 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.517
Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Barrois, capitaine de la 1re réquisition de la section du fauxbourg du Nord, la somme de 300 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.517
Décret, présenté par Briez au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des militaires retraités à la suite de leurs blessures, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.517
Décret, présenté par Briez au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des militaires retraités à la suite de leurs blessures, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.517
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Odienne, de Lieuray, la somme de 150 livres à titre de secours, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]pp.517-518
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Odienne, de Lieuray, la somme de 150 livres à titre de secours, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]pp.517-518
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Delormel, de Bordeaux, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.518
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Delormel, de Bordeaux, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.518
Renvoi au comité de secours publics, motivé par la motion de Bézard, de la question soulevée par la pétition du citoyen Delormel, le chargeant de faire un rapport, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.518
Renvoi au comité de secours publics, motivé par la motion de Bézard, de la question soulevée par la pétition du citoyen Delormel, le chargeant de faire un rapport, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.518
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Baillet, veuve Meunier, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.518
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Baillet, veuve Meunier, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.518
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur la liquidation de la dette constituée de Commune-Affranchie, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]pp.518-519
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur la liquidation de la dette constituée de Commune-Affranchie, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]pp.518-519
Rapport, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, concernant les gendarmes licenciés à l'armée du Rhin, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Rapport]p.519
Rapport, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, concernant les gendarmes licenciés à l'armée du Rhin, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Rapport]p.519
Décret, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, relatif à l’incorporation des gendarmes licenciés à l’armée du Rhin, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.519
Décret, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, relatif à l’incorporation des gendarmes licenciés à l’armée du Rhin, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.519
Lettre du représentant Bollet, en mission près de l'armée du Nord, qui fait part à la Convention des succès de cette armée, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.520
Lettre du représentant Bollet, en mission près de l'armée du Nord, qui fait part à la Convention des succès de cette armée, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.520
Résumé du rapport, présenté par Poultier au nom du comité de législation, sur la question des lois à appliquer dans les pays réunis à la République, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Rapport]pp.520-521
Résumé du rapport, présenté par Poultier au nom du comité de législation, sur la question des lois à appliquer dans les pays réunis à la République, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Rapport]pp.520-521
Motion de Delacroix sur le rapport de Poultier, demandant son impression et son ajournement, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.521
Motion de Delacroix sur le rapport de Poultier, demandant son impression et son ajournement, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.521
Adresse du conseil-général de la commune de Vitot (Eure), qui invite la Convention à rester à son poste, tant qu'il y aura des rois, des aristocrates, des modérés et des intrigants à combattre, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.525
Adresse du conseil-général de la commune de Vitot (Eure), qui invite la Convention à rester à son poste, tant qu'il y aura des rois, des aristocrates, des modérés et des intrigants à combattre, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.525
Adresse des administrateurs du département de l'Aube, qui félicitent la Convention pour ses travaux immenses et pour avoir pulvérisé le trône de la tyrannie pour y jeter les fondements de la République, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.526
Adresse des administrateurs du département de l'Aube, qui félicitent la Convention pour ses travaux immenses et pour avoir pulvérisé le trône de la tyrannie pour y jeter les fondements de la République, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.526
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur le projet de décret relatif aux écoles pour les sourds et les muets, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Rapport]p.528
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur le projet de décret relatif aux écoles pour les sourds et les muets, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Rapport]p.528
Motion, présenté par Duhem sur le projet de décret de Ducos, demandant de rejeter le projet, et réponse de Ducos, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.528
Motion, présenté par Duhem sur le projet de décret de Ducos, demandant de rejeter le projet, et réponse de Ducos, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.528
Ajournement du projet de décret sur les écoles pour les sourds et les muets et renvoi au comité d'instruction publique des projets des écoles de Paris et Bordeaux, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Déroulement des séances]p.528
Ajournement du projet de décret sur les écoles pour les sourds et les muets et renvoi au comité d'instruction publique des projets des écoles de Paris et Bordeaux, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Déroulement des séances]p.528
58. Etat des dons (suite) : (a) citoyens Bertier et Dumont pour la Société populaire de Vézelise ; (b) citoyen et citoyenne Prézeau, de Maillezais ; (c) Société populaire de Villers-sur-Aisne ; (d) District de Nérac ; (e) citoyen Chevalier, employé aux équipages de l’Armée du Rhin ; (f) Société populaire de Viviers-la-Montagne ; (g) agent national du district de Rozay ; (h) commune de Lignières-Langoustpp.528-529
58. Etat des dons (suite) : (a) citoyens Bertier et Dumont pour la Société populaire de Vézelise ; (b) citoyen et citoyenne Prézeau, de Maillezais ; (c) Société populaire de Villers-sur-Aisne ; (d) District de Nérac ; (e) citoyen Chevalier, employé aux équipages de l’Armée du Rhin ; (f) Société populaire de Viviers-la-Montagne ; (g) agent national du district de Rozay ; (h) commune de Lignières-Langoustpp.528-529
Levée de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.529
Levée de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.529
Motion d'un membre demandant que les comités de législation, d'agriculture et de commerce fassent un rapport sur les sanctions pénales pour ceux qui enfreindront la loi du maximum, et observation d'Oudot à ce propos, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.530
Motion d'un membre demandant que les comités de législation, d'agriculture et de commerce fassent un rapport sur les sanctions pénales pour ceux qui enfreindront la loi du maximum, et observation d'Oudot à ce propos, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.530
Renvoi au comité de commerce de la pétition du comité révolutionnaire de la commune de Limoux, qui demande que la Convention fasse un décret sur les abus dans le tissage des draps servant à confectionner les uniformes militaires, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.530
Renvoi au comité de commerce de la pétition du comité révolutionnaire de la commune de Limoux, qui demande que la Convention fasse un décret sur les abus dans le tissage des draps servant à confectionner les uniformes militaires, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.530
Lettre du représentant Michaud, en mission dans les départements de l'Indre et du Cher, qui présente un tableau politique du département et fait passer les adresses du district, du tribunal, du bureau de conciliation et du comité de surveillance, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.537-538
Lettre du représentant Michaud, en mission dans les départements de l'Indre et du Cher, qui présente un tableau politique du département et fait passer les adresses du district, du tribunal, du bureau de conciliation et du comité de surveillance, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.537-538
Adresses des administrateurs du département d'Indre, ainsi que du district, du tribunal, du bureau de conciliation et du comité de surveillance, présentés par le représentant en mission Michaud, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.538-539
Adresses des administrateurs du département d'Indre, ainsi que du district, du tribunal, du bureau de conciliation et du comité de surveillance, présentés par le représentant en mission Michaud, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.538-539
Lettre du représentant Rougemont, en mission près de l'armée du Rhin, qui rend compte de l'esprit public qui règne dans l'avant-garde de cette armée, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.540
Lettre du représentant Rougemont, en mission près de l'armée du Rhin, qui rend compte de l'esprit public qui règne dans l'avant-garde de cette armée, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.540
Adresse de la société populaire de Bourg-sur-Rhône (Ardèche) qui applaudit au décret qui abolit l'esclavage des frères de couleur et invite la Convention à continuer d'inspirer les Français, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.543-544
Adresse de la société populaire de Bourg-sur-Rhône (Ardèche) qui applaudit au décret qui abolit l'esclavage des frères de couleur et invite la Convention à continuer d'inspirer les Français, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.543-544
16. Félicitations pour la découverte de la conspiration, par : a) district et tribunal de Sézanne ; b) Société populaire de Carentan ; c) Société populaire de Moulins ; d) département de l’Allier ; e) Société populaire de Guéret ; f) commune, tribunal et Société populaire de Toul ; g) commune de Melun ; h) district de Libre-Ville ; i) commune de Nonancourt ; j) commune et Société populaire de Vézelise ; k) district de La Châtre ; 1) Société populaire de Bray-sur-Seine ; m) district de Cany ; n) département du Cher ; o) Société populaire d’Essonnes ; p) département de la Creuse ; q) Société populaire de Valence ; r) Société populaire d’Yèvre-le-Patriote s) Société populaire de Verdun-sur-le-Doubs ; t) district et commune de Vesoul ; u) Société populaire de Roye ; v) Société populaire de Lezoux ; w) Société populaire de Clermont-Ferrandpp.544-553
16. Félicitations pour la découverte de la conspiration, par : a) district et tribunal de Sézanne ; b) Société populaire de Carentan ; c) Société populaire de Moulins ; d) département de l’Allier ; e) Société populaire de Guéret ; f) commune, tribunal et Société populaire de Toul ; g) commune de Melun ; h) district de Libre-Ville ; i) commune de Nonancourt ; j) commune et Société populaire de Vézelise ; k) district de La Châtre ; 1) Société populaire de Bray-sur-Seine ; m) district de Cany ; n) département du Cher ; o) Société populaire d’Essonnes ; p) département de la Creuse ; q) Société populaire de Valence ; r) Société populaire d’Yèvre-le-Patriote s) Société populaire de Verdun-sur-le-Doubs ; t) district et commune de Vesoul ; u) Société populaire de Roye ; v) Société populaire de Lezoux ; w) Société populaire de Clermont-Ferrandpp.544-553
Adresse des administrateurs du département de la Creuse, qui jurent se lier entièrement à la vengeance d'un peuple malheureux et trop longtemps outragé par les despotisme des nobles et des prêtres, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.549-550
Adresse des administrateurs du département de la Creuse, qui jurent se lier entièrement à la vengeance d'un peuple malheureux et trop longtemps outragé par les despotisme des nobles et des prêtres, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.549-550
Adresse des officiers de santé et des officiers de l'hôpital militaire des Ursulines de Morlaix, qui font part des célébrations pour la plantation de l'arbre de la liberté, pendant lesquelles ils ont récolté 300 livres à offrir à un patriote, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.555
Adresse des officiers de santé et des officiers de l'hôpital militaire des Ursulines de Morlaix, qui font part des célébrations pour la plantation de l'arbre de la liberté, pendant lesquelles ils ont récolté 300 livres à offrir à un patriote, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.555
Lettre du représentant Laurent, en mission auprès de l'armée du Nord, qui annonce les dons des bataillons de la division aux ordres du général Balland, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.557-558
Lettre du représentant Laurent, en mission auprès de l'armée du Nord, qui annonce les dons des bataillons de la division aux ordres du général Balland, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.557-558
Adresse du bataillon de l'Union, armée de la Moselle, présentée par le représentant Ruhl, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.559
Adresse du bataillon de l'Union, armée de la Moselle, présentée par le représentant Ruhl, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.559
Renvoi au comité de salut public de l'adresse du bataillon de l'Union, armée de Moselle, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.559
Renvoi au comité de salut public de l'adresse du bataillon de l'Union, armée de Moselle, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.559
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire de Beaumont (Puy-de-Dôme) qui envoye les dépouilles de ses églises et demande le changement de son nom en celui de Bourg-Montagne, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.561
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire de Beaumont (Puy-de-Dôme) qui envoye les dépouilles de ses églises et demande le changement de son nom en celui de Bourg-Montagne, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.561
Adresse de la commune, du comité révolutionnaire et de la société populaire de Cuers (Var), qui témoignent de leur esprit public et annoncent des dons, les célébrations pour une fête civique et l'établissement d’un hôpital, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.562-563
Adresse de la commune, du comité révolutionnaire et de la société populaire de Cuers (Var), qui témoignent de leur esprit public et annoncent des dons, les célébrations pour une fête civique et l'établissement d’un hôpital, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.562-563
Adresse de la société populaire de Cany qui annonce qu'elle s'est levée en masse pour fouiller et lessiver toutes les terres salpêtrées de cette commune et félicite la Convention d'avoir déjoué les complots, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.566
Adresse de la société populaire de Cany qui annonce qu'elle s'est levée en masse pour fouiller et lessiver toutes les terres salpêtrées de cette commune et félicite la Convention d'avoir déjoué les complots, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.566
Décret, présenté par Delcher au nom du comité de surveillance des marchés et subsistances militaires, ordonnant de remplacer dans les magasins militaires le beurre salé et le fromage par du bœuf salé et du lard, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Décret]pp.567-568
Décret, présenté par Delcher au nom du comité de surveillance des marchés et subsistances militaires, ordonnant de remplacer dans les magasins militaires le beurre salé et le fromage par du bœuf salé et du lard, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Décret]pp.567-568
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif aux erreurs dans les titres et contrats de rentes viagère, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Décret]pp.568-571
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif aux erreurs dans les titres et contrats de rentes viagère, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Décret]pp.568-571
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, créant des bureaux de poste dans les communes d’Oisemont et d’Isle, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Décret]p.571
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, créant des bureaux de poste dans les communes d’Oisemont et d’Isle, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Décret]p.571
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant la liquidation de la créance du citoyen Girard, ci-devant échevin de la ville de Verneuil, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Décret]p.571
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant la liquidation de la créance du citoyen Girard, ci-devant échevin de la ville de Verneuil, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Décret]p.571
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la vérification des caisses des receveurs de districts, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Décret]pp.571-572
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la vérification des caisses des receveurs de districts, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Décret]pp.571-572
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif au recouvrement des liquidations induement faites par les administrations, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Décret]p.572
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif au recouvrement des liquidations induement faites par les administrations, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Décret]p.572
Discours de la députation de la commune de Bain-sur-Seine (Paris), qui félicite la Convention de l'énergie déployée pour terrasser les intrigants et offre les premiers essais du salpêtre fabriqué dans son sein, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.572-573
Discours de la députation de la commune de Bain-sur-Seine (Paris), qui félicite la Convention de l'énergie déployée pour terrasser les intrigants et offre les premiers essais du salpêtre fabriqué dans son sein, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.572-573
Renvoi au comité des ponts et chaussés des observations proposées par le représentant Pepin sur la pétition de la commune et du district d'Argenton (Indre), lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.574
Renvoi au comité des ponts et chaussés des observations proposées par le représentant Pepin sur la pétition de la commune et du district d'Argenton (Indre), lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.574
Décret, présenté par Bézard, ordonnant une information sur l’arrestation de citoyens à Saint-Denis-le-Ferment, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Décret]p.575
Décret, présenté par Bézard, ordonnant une information sur l’arrestation de citoyens à Saint-Denis-le-Ferment, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Décret]p.575
Décret, présenté par Pottier, renvoyant au comité de salut public la demande en réintégration de l’adjudant général Dardenne, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Décret]p.575
Décret, présenté par Pottier, renvoyant au comité de salut public la demande en réintégration de l’adjudant général Dardenne, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Décret]p.575
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de cinq administrateurs du département de la Sarthe, détenus à Chartres, et des pièces les concernant que le représentant Garnier (de Saintes), en mission dans ce département, doit envoyer au comité, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.575
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de cinq administrateurs du département de la Sarthe, détenus à Chartres, et des pièces les concernant que le représentant Garnier (de Saintes), en mission dans ce département, doit envoyer au comité, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.575
Renvoi au comité d'instruction public, pour se concerter avec celui des finances, du projet de décret présenté par Thibaudeau relatif à l'organisation des hospices des sourds et muets, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.577
Renvoi au comité d'instruction public, pour se concerter avec celui des finances, du projet de décret présenté par Thibaudeau relatif à l'organisation des hospices des sourds et muets, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.577
Levée de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.577
Levée de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.577
Discours d'un octogénaire qui a combattu à l'armée du Nord et qui demande des secours, et réponse du Président, en annexe de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.577-578
Discours d'un octogénaire qui a combattu à l'armée du Nord et qui demande des secours, et réponse du Président, en annexe de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.577-578
1. Félicitations à la Convention pour la découverte de la conspiration par : (a) Société populaire de Castelsarrazin ; (b) Société populaire d’Antraigues ; (c) Société populaire d’Orgerus ; (d) commune et Société populaire d’Arcueil ; (e) 1er bataillon des Vosges et de la Meurthe ; (f) Société populaire de Condom ; (g) commune de Compiègne ; (h) commune de Fontenay-le-Peuple ; (i) commune de Mortagne ; (j) Société populaire de St-Avold ; (k) Comité révolutionnaire de Dreux ; (1) district de Bernay ; (m.) commune de Liancourt ; (n) commune de La Branche de Pont St-Maur ; (o) district de St-Aignan ; (p) commune de Nancy ; (q) commune de Bondy ; (r) Section et Comité révolutionnaire de la Fraternité ; (s) commune de Reims ; (t) district de Bellac ; (u) commune de Clermont-Ferrand ; (v) commune de Fontenay-aux-Roses ; (w) Société populaire de Laigle ; (x) district de Calais ; (y) district de Sarre-Libre ; (z) Société populaire d’Ardres ; (aa) Société populaire de Tours ; (bb) Société populaire d’Arcis-sur-Aube ; (cc) Société populaire de Beaumont-sur-Oise ; (dd) Société populaire de l'Isle-Adam ; (ee) Société populaire de Cherbourg ; (fï) Société populaire, commune, Comité révolutionnaire et tribunal de paix de Ham ; (gg) Société populaire de Granville ; (hh) Société populaire d’Orbec ; (ii) Société populaire de Salins ; (jj) Société populaire de Cassel ; (kk) Société populaire et commune de Pont-de-l’Arche ; (11) Société populaire de Maroilles ; (mm) Société populaire de Rouvray ; (nn) Société populaire, commune et Comité révolutionnaire de Méry-sur-Seine ; (oo) Société populaire de Dourdan ; (pp) Société populaire de Varennes-en-Argonne ; (qq) Société populaire de Bailleul ; (rr) Société populaire d’Avermenton ; (ss) Société populaire d’Autun ; (tt) Société populaire de Loudun ; (uu) Société populaire de Chablis ; (vv) Société populaire d’Anneau ; (ww) Société populaire de Colmar ; (xx) Société populaire de Commune-sur-Anjou ; (yy) Société populaire de Bourmont ; (zz) Société populaire de Mennecy ; (a’) Société populaire de Corbeil-sur-Seine ; (b’) Société populaire de Castres ; (c’) Société populaire de Neuville ; (d’) Société populaire de Chambon ; (e’) Société populaire de Saulieu ; (f’) Société populaire de Buxy ; (g’) Société populaire de Bellème ; (h’) Société populaire de La Paline ; (i) Société populaire de Wassy ; (j’) Société populaire du Mont-de-l’Egalité ; (k’) Société populaire d’Aubigny ; (1’) Société populaire de Langeac ; (m’) Société populaire d’Epemay ; (n’) Société populaire de Gien ; (o’) Société populaire de Magnac-la-Montagne ; (p’) Société populaire de Grandvilliers ; (q’) Société populaire de Crécy ; (r’) Société populaire, commune et Comité révolutionnaire de Fleury-la-Forêt ; (s’) Société populaire de Boussac ; (t’) Société populaire de La Ferté-Bernard ; (u’) Société populaire de Courville ; (v’) Société populaire de Châtillon-sur-Seine ; (w’) Société populaire de Troyes ; (x’) Société populaire de Sampigny ; (y’) Société populaire de de Mézières ; (z’) Société populaire de Villers-Cotterets ; (a”) Société populaire de Salins-Libre ; (b”) Société populaire de Péronne ; (c”) Société populaire de Bayeux ; (d”) Société populaire de Montpellier ; (e”) Société populaire de Dreux ; (f”) Société populaire de Soisy-Maratpp.586-587
1. Félicitations à la Convention pour la découverte de la conspiration par : (a) Société populaire de Castelsarrazin ; (b) Société populaire d’Antraigues ; (c) Société populaire d’Orgerus ; (d) commune et Société populaire d’Arcueil ; (e) 1er bataillon des Vosges et de la Meurthe ; (f) Société populaire de Condom ; (g) commune de Compiègne ; (h) commune de Fontenay-le-Peuple ; (i) commune de Mortagne ; (j) Société populaire de St-Avold ; (k) Comité révolutionnaire de Dreux ; (1) district de Bernay ; (m.) commune de Liancourt ; (n) commune de La Branche de Pont St-Maur ; (o) district de St-Aignan ; (p) commune de Nancy ; (q) commune de Bondy ; (r) Section et Comité révolutionnaire de la Fraternité ; (s) commune de Reims ; (t) district de Bellac ; (u) commune de Clermont-Ferrand ; (v) commune de Fontenay-aux-Roses ; (w) Société populaire de Laigle ; (x) district de Calais ; (y) district de Sarre-Libre ; (z) Société populaire d’Ardres ; (aa) Société populaire de Tours ; (bb) Société populaire d’Arcis-sur-Aube ; (cc) Société populaire de Beaumont-sur-Oise ; (dd) Société populaire de l'Isle-Adam ; (ee) Société populaire de Cherbourg ; (fï) Société populaire, commune, Comité révolutionnaire et tribunal de paix de Ham ; (gg) Société populaire de Granville ; (hh) Société populaire d’Orbec ; (ii) Société populaire de Salins ; (jj) Société populaire de Cassel ; (kk) Société populaire et commune de Pont-de-l’Arche ; (11) Société populaire de Maroilles ; (mm) Société populaire de Rouvray ; (nn) Société populaire, commune et Comité révolutionnaire de Méry-sur-Seine ; (oo) Société populaire de Dourdan ; (pp) Société populaire de Varennes-en-Argonne ; (qq) Société populaire de Bailleul ; (rr) Société populaire d’Avermenton ; (ss) Société populaire d’Autun ; (tt) Société populaire de Loudun ; (uu) Société populaire de Chablis ; (vv) Société populaire d’Anneau ; (ww) Société populaire de Colmar ; (xx) Société populaire de Commune-sur-Anjou ; (yy) Société populaire de Bourmont ; (zz) Société populaire de Mennecy ; (a’) Société populaire de Corbeil-sur-Seine ; (b’) Société populaire de Castres ; (c’) Société populaire de Neuville ; (d’) Société populaire de Chambon ; (e’) Société populaire de Saulieu ; (f’) Société populaire de Buxy ; (g’) Société populaire de Bellème ; (h’) Société populaire de La Paline ; (i) Société populaire de Wassy ; (j’) Société populaire du Mont-de-l’Egalité ; (k’) Société populaire d’Aubigny ; (1’) Société populaire de Langeac ; (m’) Société populaire d’Epemay ; (n’) Société populaire de Gien ; (o’) Société populaire de Magnac-la-Montagne ; (p’) Société populaire de Grandvilliers ; (q’) Société populaire de Crécy ; (r’) Société populaire, commune et Comité révolutionnaire de Fleury-la-Forêt ; (s’) Société populaire de Boussac ; (t’) Société populaire de La Ferté-Bernard ; (u’) Société populaire de Courville ; (v’) Société populaire de Châtillon-sur-Seine ; (w’) Société populaire de Troyes ; (x’) Société populaire de Sampigny ; (y’) Société populaire de de Mézières ; (z’) Société populaire de Villers-Cotterets ; (a”) Société populaire de Salins-Libre ; (b”) Société populaire de Péronne ; (c”) Société populaire de Bayeux ; (d”) Société populaire de Montpellier ; (e”) Société populaire de Dreux ; (f”) Société populaire de Soisy-Maratpp.586-587
2. Félicitations à la Convention pour la découverte de la conspiration par : Comité révolutionnaire de : (a) Terrasson-sur-Rhône, (b) Montereau-Faut-Yonne, (c) Bourgueil, (d) Maret, (e) section de la Halle de Dijon, (f) Joigny, (g) Montagne-sur-Mer, (h) Givet-la-Montagne, (i) Louviers, (j) Pontoise, (k) Tonnerre, (1) sections de Langres (m) Aubigny, (n) Barjois, (o) Torigny, (p) Douai, (q) Mer, (r) Blois, (s) Elbeuf-sur-Seine, (t) Pont-sur-Seine, (u) Pithiviers, (v) Livreville, (w) Popincourt ; Commune de : (x) Montagne-sur-Aisne, (y) Champagné, (z) Orbec, (aa) Maubeuge, (bb) Is-sur-Tille, (cc) Lisieux, (dd) Angers, (ee) Vierzon, (ff) Granville, (gg) Troyes, (hh) Châlons, (ii) Bar-sur-Omain, (jj) Dunkerque, (kk) Rennes, (11) Valognes, (mm) Arras, (nn) Cherbourg, (oo) Triel, (pp) Etrechy-la-Montagne, (qq) Blois, (rr) Sens, (ss) St-Brice, (tt) Goumay, (uu) Caen, (w) Saumur, (ww) Montoire, (xx) Hyères, (yy) Bonneval, (zz) Reims, (a’) Douai, (b’) Thierville, (c’) Dole, (d’) Dieppe, (e’) Pont-Chalier, (f) Jarzé-Marat, (g’) Amiens, (h’) Nevers, (i’) Laval) ; Tribunal de : (j’) Nantes, (k’) Limoges, (1’) département de l’Yonne, (m’) Langeais, (n’) Dijon, (o’) département de l’Indre, (p’) Angers, (q’) Montagne-du-Bon Air, (r’) département de la Loire-Inférieure, (s’) département de Maine-et-Loire, (t’) Is-sur-Tille, (u’) Nevers, (v’) Valognes, (w’) Couramel, (x’) La Vierre, (y’) Beaugency, (z’) Cosne, (a”) Noyon, (b”) Haguenau, (c”) Auxerre, (d”) département de l’Eure, (e”) Nevers ; District de : (f”) Montdidier, (g”) Commercy, (h”) Auxerre, (i”) Tours, (j”) Chauny, (k”) Port-Brieuc, (1”) Alençon, (m”) Beaune, (n”) Louviers, (o”) Bourges, (p”) Villefranche-sur-Saône, (q”) Vesoul, (r”) Colmar, (s”) Montbéliard, (t”) Chaumont, (u”) Laon, (v”) Pont-à-Mousson, (w”) Lisieux, (x”) Dieppe, (y”) Caen, (z”) Montvilliers, (a’”) Etampes, (b’”) Goumay, (c’”) Besançon, (d’”) Cambrai, (e’”) Châtillon, (£’”) Andely, (g’”) Aubigny, (h’”) Châlons-sur-Marne, (i’”) Pithiviers, (j’”) Autun, (k’”) Péronne, (1’”) Melun, (m’”) Poitiers ; Département de : (n’”) Calvados,) (o’”) Dordogne, (p’”) Aube, (q’”) Morbihan, (r’”) Bas-Rhin, (s’”) Deux Sèvres, (t’”) Indre, (u’”) Maine-et-Loire, (v’”) Loiretpp.587-588
2. Félicitations à la Convention pour la découverte de la conspiration par : Comité révolutionnaire de : (a) Terrasson-sur-Rhône, (b) Montereau-Faut-Yonne, (c) Bourgueil, (d) Maret, (e) section de la Halle de Dijon, (f) Joigny, (g) Montagne-sur-Mer, (h) Givet-la-Montagne, (i) Louviers, (j) Pontoise, (k) Tonnerre, (1) sections de Langres (m) Aubigny, (n) Barjois, (o) Torigny, (p) Douai, (q) Mer, (r) Blois, (s) Elbeuf-sur-Seine, (t) Pont-sur-Seine, (u) Pithiviers, (v) Livreville, (w) Popincourt ; Commune de : (x) Montagne-sur-Aisne, (y) Champagné, (z) Orbec, (aa) Maubeuge, (bb) Is-sur-Tille, (cc) Lisieux, (dd) Angers, (ee) Vierzon, (ff) Granville, (gg) Troyes, (hh) Châlons, (ii) Bar-sur-Omain, (jj) Dunkerque, (kk) Rennes, (11) Valognes, (mm) Arras, (nn) Cherbourg, (oo) Triel, (pp) Etrechy-la-Montagne, (qq) Blois, (rr) Sens, (ss) St-Brice, (tt) Goumay, (uu) Caen, (w) Saumur, (ww) Montoire, (xx) Hyères, (yy) Bonneval, (zz) Reims, (a’) Douai, (b’) Thierville, (c’) Dole, (d’) Dieppe, (e’) Pont-Chalier, (f) Jarzé-Marat, (g’) Amiens, (h’) Nevers, (i’) Laval) ; Tribunal de : (j’) Nantes, (k’) Limoges, (1’) département de l’Yonne, (m’) Langeais, (n’) Dijon, (o’) département de l’Indre, (p’) Angers, (q’) Montagne-du-Bon Air, (r’) département de la Loire-Inférieure, (s’) département de Maine-et-Loire, (t’) Is-sur-Tille, (u’) Nevers, (v’) Valognes, (w’) Couramel, (x’) La Vierre, (y’) Beaugency, (z’) Cosne, (a”) Noyon, (b”) Haguenau, (c”) Auxerre, (d”) département de l’Eure, (e”) Nevers ; District de : (f”) Montdidier, (g”) Commercy, (h”) Auxerre, (i”) Tours, (j”) Chauny, (k”) Port-Brieuc, (1”) Alençon, (m”) Beaune, (n”) Louviers, (o”) Bourges, (p”) Villefranche-sur-Saône, (q”) Vesoul, (r”) Colmar, (s”) Montbéliard, (t”) Chaumont, (u”) Laon, (v”) Pont-à-Mousson, (w”) Lisieux, (x”) Dieppe, (y”) Caen, (z”) Montvilliers, (a’”) Etampes, (b’”) Goumay, (c’”) Besançon, (d’”) Cambrai, (e’”) Châtillon, (£’”) Andely, (g’”) Aubigny, (h’”) Châlons-sur-Marne, (i’”) Pithiviers, (j’”) Autun, (k’”) Péronne, (1’”) Melun, (m’”) Poitiers ; Département de : (n’”) Calvados,) (o’”) Dordogne, (p’”) Aube, (q’”) Morbihan, (r’”) Bas-Rhin, (s’”) Deux Sèvres, (t’”) Indre, (u’”) Maine-et-Loire, (v’”) Loiretpp.587-588
Discours de la députation de la société populaire, des autorités constituées et de tous les habitants de Clamart-le-Vignoble, qui félicitent la Convention sur l'énergie de sa surveillance et l'active persévérance de tous ses travaux, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.588-589
Discours de la députation de la société populaire, des autorités constituées et de tous les habitants de Clamart-le-Vignoble, qui félicitent la Convention sur l'énergie de sa surveillance et l'active persévérance de tous ses travaux, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.588-589
6. Dons par : (a) Société populaire d’Harfleur ; (b) Société populaire de Moyaux ; (c) district de Sarreguemines ; (d) commune d’Antony ; (e) Société populaire de Givry ; (f) Société populaire d’Eyrieux ; (g) Société populaire de Clermont-Meuse ; (h) Société populaire du Puy ; (i) commune Lancreux ; (j) commune de Créteil ; (k) Société populaire de Crest ; (1) Société populaire de Chatenay-la-Montagne ; (m) commune et Société populaire de Maubeuge ; (n) commune Arcueil ; (o) commune d’Ailly ; (p) Société populaire de Laroche-sur-Seine ; (q) commune de Vemeuil ; (r) commune de Vautrincourt ; (s) Société populaire de Rieumes ; (t) Société populaire de Cannespp.589-591
6. Dons par : (a) Société populaire d’Harfleur ; (b) Société populaire de Moyaux ; (c) district de Sarreguemines ; (d) commune d’Antony ; (e) Société populaire de Givry ; (f) Société populaire d’Eyrieux ; (g) Société populaire de Clermont-Meuse ; (h) Société populaire du Puy ; (i) commune Lancreux ; (j) commune de Créteil ; (k) Société populaire de Crest ; (1) Société populaire de Chatenay-la-Montagne ; (m) commune et Société populaire de Maubeuge ; (n) commune Arcueil ; (o) commune d’Ailly ; (p) Société populaire de Laroche-sur-Seine ; (q) commune de Vemeuil ; (r) commune de Vautrincourt ; (s) Société populaire de Rieumes ; (t) Société populaire de Cannespp.589-591
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Laurent, en mission auprès de l'armée du Nord, qui annonce des dons ainsi que l'état des bataillons de la division Maubeuge qui font remise de leur viande, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.590
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Laurent, en mission auprès de l'armée du Nord, qui annonce des dons ainsi que l'état des bataillons de la division Maubeuge qui font remise de leur viande, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.590
Pétition de la société populaire et du comité de surveillance de la commune de Mont-Marat (Rhône-Alpes), demandant l'élargissement du citoyen Ramey, maire de la commune, en y ajoutant un arrêté et une attestation de la garde nationale en sa défense, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.594-595
Pétition de la société populaire et du comité de surveillance de la commune de Mont-Marat (Rhône-Alpes), demandant l'élargissement du citoyen Ramey, maire de la commune, en y ajoutant un arrêté et une attestation de la garde nationale en sa défense, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.594-595
Lecture, par le représentant Gossuin, du trait de courage du citoyen Deneyrol, quartier-maître du 6e bataillon de la Drôme, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.596
Lecture, par le représentant Gossuin, du trait de courage du citoyen Deneyrol, quartier-maître du 6e bataillon de la Drôme, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.596
Renvoi au comité de commerce, motivé par la motion de Villiers, du projet de décret sur une nouvelle organisation des douanes, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.597
Renvoi au comité de commerce, motivé par la motion de Villiers, du projet de décret sur une nouvelle organisation des douanes, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.597
Décret, motivé par la motion de Lecointe-Puyraveau, ordonnant de dresser l’état de tous les dons patriotiques, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Décret]p.597
Décret, motivé par la motion de Lecointe-Puyraveau, ordonnant de dresser l’état de tous les dons patriotiques, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Décret]p.597
Renvoi au comité de salut public et à la commission des subsistances, motivé par la motion de Debry, de la pétition de la commune de Saint-Quentin tendante à obtenir la rectification de la fixation du maximum du prix des toiles dites linon ou batistes, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.597-598
Renvoi au comité de salut public et à la commission des subsistances, motivé par la motion de Debry, de la pétition de la commune de Saint-Quentin tendante à obtenir la rectification de la fixation du maximum du prix des toiles dites linon ou batistes, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.597-598
Discussion concernant le citoyen Pichard, ex procureur général syndic du département de la Vendée, un des instigateurs de la rébellion qui a éclaté dans cette partie de la République, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Discussion]p.599
Discussion concernant le citoyen Pichard, ex procureur général syndic du département de la Vendée, un des instigateurs de la rébellion qui a éclaté dans cette partie de la République, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Discussion]p.599
Décret, présenté par Fayau, transférant devant le tribunal révolutionnaire le citoyen Pichard, ex procureur général syndic du département de la Vendée, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Décret]pp.599-600
Décret, présenté par Fayau, transférant devant le tribunal révolutionnaire le citoyen Pichard, ex procureur général syndic du département de la Vendée, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Décret]pp.599-600
Décret, motivé par la motion du représentant Audrein, accordant à la citoyenne Lagardie la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.600
Décret, motivé par la motion du représentant Audrein, accordant à la citoyenne Lagardie la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.600
Décret, motivé par la motion de Delacroix, accordant au citoyen Lefebvre, accusateur public du tribunal criminel de l’Eure, un nouveau passeport, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Décret]pp.600-601
Décret, motivé par la motion de Delacroix, accordant au citoyen Lefebvre, accusateur public du tribunal criminel de l’Eure, un nouveau passeport, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Décret]pp.600-601
37. Etat des dons (suite) : (a) capitaine de la 6e compagnie d’ouvriers, à Toulon ; (b) commune d’Orgerus ; (c) représentant Brival ; (d) citoyen Cramouzeau, des Moustiers ; (e) Société populaire d’Uzerches ; (f) Société populaire de Rouillebois ; (g) secrétaire-greffier du scrutin de la Conventionp.601
37. Etat des dons (suite) : (a) capitaine de la 6e compagnie d’ouvriers, à Toulon ; (b) commune d’Orgerus ; (c) représentant Brival ; (d) citoyen Cramouzeau, des Moustiers ; (e) Société populaire d’Uzerches ; (f) Société populaire de Rouillebois ; (g) secrétaire-greffier du scrutin de la Conventionp.601
Don du capitaine de la 6e compagnie d'ouvriers détachée à Toulouse d'une décoration militaire, annoncé par le représentant Gossuin, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.601
Don du capitaine de la 6e compagnie d'ouvriers détachée à Toulouse d'une décoration militaire, annoncé par le représentant Gossuin, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.601
Levée de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.601
Levée de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.601
Dénonciations présentées par les représentants Bourdon, Couthon et Rovère sur la diffusion de fausses nouvelles concernant la Convention, en annexe de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Discussion]p.602
Dénonciations présentées par les représentants Bourdon, Couthon et Rovère sur la diffusion de fausses nouvelles concernant la Convention, en annexe de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Discussion]p.602
Rapport, présenté par Barère, sur l’épuration de la Commune de Paris et du comité révolutionnaire de la section Marat, en annexe de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Rapport]pp.602-603
Rapport, présenté par Barère, sur l’épuration de la Commune de Paris et du comité révolutionnaire de la section Marat, en annexe de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Rapport]pp.602-603
Lecture par le représentant Barère de la liste des prises annoncées par le courrier du 9 et 10 germinal, en annexe de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Déroulement des séances]p.603
Lecture par le représentant Barère de la liste des prises annoncées par le courrier du 9 et 10 germinal, en annexe de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Déroulement des séances]p.603
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Chézy-sur-Marne, qui annonce qu'un instituteur de cette commune a fait réciter aux écoliers la Constitution et la Déclaration des Droits de l’Homme, en annexe de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.603-604
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Chézy-sur-Marne, qui annonce qu'un instituteur de cette commune a fait réciter aux écoliers la Constitution et la Déclaration des Droits de l’Homme, en annexe de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.603-604
Adresse du comité de surveillance de la commune de Tonnerre (Yonne), qui fait part des célébrations pour l'inauguration du temple de la Raison et de l'incident survenu au citoyen Tillens, maréchal, en annexe de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.608
Adresse du comité de surveillance de la commune de Tonnerre (Yonne), qui fait part des célébrations pour l'inauguration du temple de la Raison et de l'incident survenu au citoyen Tillens, maréchal, en annexe de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.608
Adresse du directoire du district de Vierzon (Cher) qui félicite la Convention de la punition des infidèles du peuple et promet de poursuivre, de son côté, les traîtres partout et en tout temps, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.614-615
Adresse du directoire du district de Vierzon (Cher) qui félicite la Convention de la punition des infidèles du peuple et promet de poursuivre, de son côté, les traîtres partout et en tout temps, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.614-615
Adresse de la société populaire du canton de Courtomer (Orne), qui témoigne de sa joie à la nouvelle de la découverte de la conjuration et annonce un don déposé à l'administration du canton, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.616
Adresse de la société populaire du canton de Courtomer (Orne), qui témoigne de sa joie à la nouvelle de la découverte de la conjuration et annonce un don déposé à l'administration du canton, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.616
Lettre du citoyen Paré, ministre de l'Intérieur, annonçant l'adresse que la société populaire du canton d'Eperlecques, district de Saint-Omer, lui a envoyé pour témoigner son esprit révolutionnaire et faire part de dons patriotiques, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.616
Lettre du citoyen Paré, ministre de l'Intérieur, annonçant l'adresse que la société populaire du canton d'Eperlecques, district de Saint-Omer, lui a envoyé pour témoigner son esprit révolutionnaire et faire part de dons patriotiques, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.616
Adresse de la société populaire du canton d'Eperlecques, district de Saint-Omer, envoyée au ministre de l'intérieur Paré pour témoigner l'esprit révolutionnaire et faire part de dons patriotiques, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.616
Adresse de la société populaire du canton d'Eperlecques, district de Saint-Omer, envoyée au ministre de l'intérieur Paré pour témoigner l'esprit révolutionnaire et faire part de dons patriotiques, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.616
Adresse des administrateurs du département du Rhône, séant à Commune-Affranchie, qui témoignent de leur indignation en apprenant de la conjuration et la joie à l'annonce qu'elle avait été déjouée, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.616-617
Adresse des administrateurs du département du Rhône, séant à Commune-Affranchie, qui témoignent de leur indignation en apprenant de la conjuration et la joie à l'annonce qu'elle avait été déjouée, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.616-617
Lettre du représentant Saint-André, en mission dans les départements maritimes, qui annonce des dons pour l'équipement des vaisseaux de la marine, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.617
Lettre du représentant Saint-André, en mission dans les départements maritimes, qui annonce des dons pour l'équipement des vaisseaux de la marine, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.617
Adresse des administrateurs du directoire du département de la Moselle, qui assurent la Convention du dévouement du département au principes de la révolution et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.617-618
Adresse des administrateurs du directoire du département de la Moselle, qui assurent la Convention du dévouement du département au principes de la révolution et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.617-618
Adresse de l'administration provisoire du district de la campagne de Commune-Affranchie, qui témoigne de sa reconnaissance à la Convention sur ses glorieux travaux, et jure une union inviolable à la montagne, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.619
Adresse de l'administration provisoire du district de la campagne de Commune-Affranchie, qui témoigne de sa reconnaissance à la Convention sur ses glorieux travaux, et jure une union inviolable à la montagne, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.619
Lettre du citoyen Bouchotte, ministre de la Guerre, présentant les traits héroïques recueillis dans le 5e bataillon de Rhône-et-Loire, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.620
Lettre du citoyen Bouchotte, ministre de la Guerre, présentant les traits héroïques recueillis dans le 5e bataillon de Rhône-et-Loire, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.620
Lettre du représentant Siblot, en mission dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, qui adresse à la Convention un bordereau de dons patriotiques des citoyens de la commune de Lillebonne, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.623
Lettre du représentant Siblot, en mission dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, qui adresse à la Convention un bordereau de dons patriotiques des citoyens de la commune de Lillebonne, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.623
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui écris à la Convention que la mort des conjurés réjouit tous les patriotes, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.623
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui écris à la Convention que la mort des conjurés réjouit tous les patriotes, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.623
Lettre des représentants Pinet et Cavaignac, en mission près de l'armée des Pyrénées-Occidentales, sur la découverte d'un projet de conjuration dans le département des Landes, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.624-626
Lettre des représentants Pinet et Cavaignac, en mission près de l'armée des Pyrénées-Occidentales, sur la découverte d'un projet de conjuration dans le département des Landes, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.624-626
Motion de Delmas demandant que tous les membres des comités de la Convention soient invités à se rendre sur-le-champ au sein de l'assemblée, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.626
Motion de Delmas demandant que tous les membres des comités de la Convention soient invités à se rendre sur-le-champ au sein de l'assemblée, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.626
Décret, présente par Duhem au nom des comités d'instruction publique et des finances, accordant à la citoyenne veuve Gigot d'Orcy de procéder à la vente publique de la bibliothèque et du cabinet d'histoire naturelle de son mari, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Décret]p.639
Décret, présente par Duhem au nom des comités d'instruction publique et des finances, accordant à la citoyenne veuve Gigot d'Orcy de procéder à la vente publique de la bibliothèque et du cabinet d'histoire naturelle de son mari, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Décret]p.639
Décret, présenté par Duhem au nom des comités d''instruction publique et des finances, fixant le traitement des professeurs astronomes de l’Observatoire de Paris, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Décret]p.639
Décret, présenté par Duhem au nom des comités d''instruction publique et des finances, fixant le traitement des professeurs astronomes de l’Observatoire de Paris, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Décret]p.639
Adresse des administrateurs du conseil-général du district de Mouzon-Meuse, ci-devant Neufchâteau, qui félicitent la Convention sur la découverte de la faction criminelle qui s'était levée contre la liberté publique, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.639-640
Adresse des administrateurs du conseil-général du district de Mouzon-Meuse, ci-devant Neufchâteau, qui félicitent la Convention sur la découverte de la faction criminelle qui s'était levée contre la liberté publique, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.639-640
Adresse du conseil-général de la commune de Niort, chef-lieu du département des Deux-Sèvres, qui témoigne de son indignation sur la conjuration qui vient d'être découverte et demande vengeance et justice des traîtres, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.640
Adresse du conseil-général de la commune de Niort, chef-lieu du département des Deux-Sèvres, qui témoigne de son indignation sur la conjuration qui vient d'être découverte et demande vengeance et justice des traîtres, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.640
Adresse de la société populaire et des autorités constituées de la commune de Grenoble (Isère), qui demandent la punition des monstres qui ne veulent pas croire à la souveraineté du peuple, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.640-641
Adresse de la société populaire et des autorités constituées de la commune de Grenoble (Isère), qui demandent la punition des monstres qui ne veulent pas croire à la souveraineté du peuple, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.640-641
Adresse du comité de surveillance de la commune de Pont-à-Mousson, qui applaudit aux travaux immortels de la Convention et promet de la seconder en tout ce qui pourra dépendre de sa surveillance, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.641
Adresse du comité de surveillance de la commune de Pont-à-Mousson, qui applaudit aux travaux immortels de la Convention et promet de la seconder en tout ce qui pourra dépendre de sa surveillance, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.641
Adresses de la société populaire et de la commune de Pont-à-Mousson et du département de la Meurthe, qui témoignent à la Convention leur indignation pour le complot et se félicitent pour la punition prompte des coupables, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.641-642
Adresses de la société populaire et de la commune de Pont-à-Mousson et du département de la Meurthe, qui témoignent à la Convention leur indignation pour le complot et se félicitent pour la punition prompte des coupables, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.641-642
Adresse de la société populaire de Chambéry (Mont-Blanc) qui fait passer une adresse qu'elle a faite aux sociétés du même département en les invitant à détruire les vestiges de la féodalité, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.644-645
Adresse de la société populaire de Chambéry (Mont-Blanc) qui fait passer une adresse qu'elle a faite aux sociétés du même département en les invitant à détruire les vestiges de la féodalité, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.644-645
Lettres des représentants du peuple Fouché, Laporte et Méaulle, envoyés dans Commune-Affranchie, qui témoignent à la Convention de l'étonnement et de la douleur éprouvés à la nouvelle de la conspiration ainsi que de l'indignation du détachement de l'armée révolutionnaire, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.645-648
Lettres des représentants du peuple Fouché, Laporte et Méaulle, envoyés dans Commune-Affranchie, qui témoignent à la Convention de l'étonnement et de la douleur éprouvés à la nouvelle de la conspiration ainsi que de l'indignation du détachement de l'armée révolutionnaire, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.645-648
Levée de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.648
Levée de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.648
Adresse de l'agent national de la commune de Saint-Mère-Eglise, chef-lieu du canton, qui témoigne de l'esprit public des habitants, des dons civiques et annonce la vente de biens d'émigrés, en annexe de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.649
Adresse de l'agent national de la commune de Saint-Mère-Eglise, chef-lieu du canton, qui témoigne de l'esprit public des habitants, des dons civiques et annonce la vente de biens d'émigrés, en annexe de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.649
Notes du représentant Robespierre du rapport fait à la Convention par Saint-Just concernant la conjuration des dantonistes, en annexe de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Rapport]pp.650-656
Notes du représentant Robespierre du rapport fait à la Convention par Saint-Just concernant la conjuration des dantonistes, en annexe de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Rapport]pp.650-656
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Fabre, père du représentant du peuple Fabre, mort à la tête de l'armée des Pyrénées-Orientales, qui demande la mise en liberté de son gendre et de sa fille, en annexe de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.657
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Fabre, père du représentant du peuple Fabre, mort à la tête de l'armée des Pyrénées-Orientales, qui demande la mise en liberté de son gendre et de sa fille, en annexe de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.657
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire des Jacobins de Sète, qui proteste contre la destitution des citoyens Goudard, maire de Sète, et Dussol, agent national, par le représentant Boisset, en annexe de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.657-658
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire des Jacobins de Sète, qui proteste contre la destitution des citoyens Goudard, maire de Sète, et Dussol, agent national, par le représentant Boisset, en annexe de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.657-658
Lettres du représentant Jean-Bon Saint-André, en mission dans les départements maritimes, qui témoigne de l'indignations des citoyens de Brest à la nouvelle de la conspiration, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.659
Lettres du représentant Jean-Bon Saint-André, en mission dans les départements maritimes, qui témoigne de l'indignations des citoyens de Brest à la nouvelle de la conspiration, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.659
Adresse du conseil-général de la commune de Thiers (Puy-de-Dôme) qui félicite la Convention d'avoir préservé le vaisseau de la République du naufrage et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.659-660
Adresse du conseil-général de la commune de Thiers (Puy-de-Dôme) qui félicite la Convention d'avoir préservé le vaisseau de la République du naufrage et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.659-660
Adresse des autorités constituées et de la société populaire du canton de Dieppe, district d'Etain, qui applaudissent au gouvernement révolutionnaire, félicitent la Convention de ses travaux et annoncent des dons patriotiques, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.662-663
Adresse des autorités constituées et de la société populaire du canton de Dieppe, district d'Etain, qui applaudissent au gouvernement révolutionnaire, félicitent la Convention de ses travaux et annoncent des dons patriotiques, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.662-663
Adresse des administrateurs du Mans qui témoignent de l'indignation à la nouvelle de la conspiration et annoncent avoir dénoncé des complices d'Hébert qui se trouvaient dans leur arrondissement, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.665-666
Adresse des administrateurs du Mans qui témoignent de l'indignation à la nouvelle de la conspiration et annoncent avoir dénoncé des complices d'Hébert qui se trouvaient dans leur arrondissement, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.665-666
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission dans le département de la Sarthe, qui fait part à la Convention des progrès de la Raison, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.666
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission dans le département de la Sarthe, qui fait part à la Convention des progrès de la Raison, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.666
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du citoyen Chauvin, commissaire national près le tribunal du district de Gournay, qui envoie le procès-verbal des fêtes pour l'inauguration du temple de la Raison et de la reprise de Toulon, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Renvoi aux comités]p.666
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du citoyen Chauvin, commissaire national près le tribunal du district de Gournay, qui envoie le procès-verbal des fêtes pour l'inauguration du temple de la Raison et de la reprise de Toulon, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Renvoi aux comités]p.666
Adresse du citoyen Chauvin, commissaire national près le tribunal du district de Gournay, qui envoie le procès-verbal des fêtes pour l'inauguration du temple de la Raison et de la reprise de Toulon, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.667
Adresse du citoyen Chauvin, commissaire national près le tribunal du district de Gournay, qui envoie le procès-verbal des fêtes pour l'inauguration du temple de la Raison et de la reprise de Toulon, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.667
Adresse du conseil-général de la commune de Valborgne-du-Gard (Gard), qui témoigne à la Convention sa reconnaissance pour le décret qui brise les fers des hommes de couleur et annonce des dons civiques, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.668-669
Adresse du conseil-général de la commune de Valborgne-du-Gard (Gard), qui témoigne à la Convention sa reconnaissance pour le décret qui brise les fers des hommes de couleur et annonce des dons civiques, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.668-669
Lettre du citoyen Barthélemy, adjoint à la garde du cabinet des médailles de la bibliothèque nationale, concernant une gravure d'une médaille d'argent, présentée par le représentant Grégoire, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.669-670
Lettre du citoyen Barthélemy, adjoint à la garde du cabinet des médailles de la bibliothèque nationale, concernant une gravure d'une médaille d'argent, présentée par le représentant Grégoire, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.669-670
Essai historique et patriotique sur les arbres de la liberté, présenté par le représentant Grégoire, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Mémoire]pp.670-680
Essai historique et patriotique sur les arbres de la liberté, présenté par le représentant Grégoire, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Mémoire]pp.670-680
Renvoi à la commission de santé de la pétition du conseil-général de la commune de Grenoble, de la société populaire, du directoire du district et du département de l'Isère, qui demandent l'établissement d'une École de chirurgie, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Renvoi aux comités]p.681
Renvoi à la commission de santé de la pétition du conseil-général de la commune de Grenoble, de la société populaire, du directoire du district et du département de l'Isère, qui demandent l'établissement d'une École de chirurgie, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Renvoi aux comités]p.681
Pétition du conseil-général de la commune de Grenoble, de la société populaire, du directoire du district et du département de l'Isère, qui demandent l'établissement d'une École de chirurgie, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.681-682
Pétition du conseil-général de la commune de Grenoble, de la société populaire, du directoire du district et du département de l'Isère, qui demandent l'établissement d'une École de chirurgie, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.681-682
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lehot la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Décret]p.682
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lehot la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Décret]p.682
Décret, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et des finances, accordant au citoyen Duffour la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire et alimentaire, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Décret]p.682
Décret, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et des finances, accordant au citoyen Duffour la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire et alimentaire, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Décret]p.682
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lebreton la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Décret]p.682
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lebreton la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Décret]p.682
Adresse du 1er bataillon de la gendarmerie de la 33e division suivant l'armée des Côtes de Cherbourg, qui félicite la Convention pour la découverte de la conspiration et annonce un don pour les familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.683
Adresse du 1er bataillon de la gendarmerie de la 33e division suivant l'armée des Côtes de Cherbourg, qui félicite la Convention pour la découverte de la conspiration et annonce un don pour les familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.683
Discours de la députation de la société populaire des sans-culottes de Bouleurs, canton de Crécy, qui félicite la Convention de la découverte de la conspiration et réponse du Président, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.683-684
Discours de la députation de la société populaire des sans-culottes de Bouleurs, canton de Crécy, qui félicite la Convention de la découverte de la conspiration et réponse du Président, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.683-684
Adresse de la municipalité et du conseil-général de la commune de Bar-sur-Seine, qui félicitent la Convention sur les mesures rigoureuses qu'elle a prises pour l'affermissement de la République, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.685
Adresse de la municipalité et du conseil-général de la commune de Bar-sur-Seine, qui félicitent la Convention sur les mesures rigoureuses qu'elle a prises pour l'affermissement de la République, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.685
Adresse de la société républicaine de la commune de Vertus (Marne) qui s'indigne de la nouvelle conspiration formée contre la souveraineté du peuple et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.689
Adresse de la société républicaine de la commune de Vertus (Marne) qui s'indigne de la nouvelle conspiration formée contre la souveraineté du peuple et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.689
Seconde lecture et adoption du décret abolissant l’esclavage des nègres, présenté par Monnel, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Décret]p.694
Seconde lecture et adoption du décret abolissant l’esclavage des nègres, présenté par Monnel, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Décret]p.694
Rapport, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, sur la suppression du Conseil exécutif, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Rapport]pp.694-697
Rapport, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, sur la suppression du Conseil exécutif, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Rapport]pp.694-697
Décret, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, remplaçant le Conseil exécutif provisoire par 12 Commissions exécutives, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Décret]pp.697-699
Décret, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, remplaçant le Conseil exécutif provisoire par 12 Commissions exécutives, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Décret]pp.697-699
Renvoi au comité de commerce des deux articles additionnels à la loi sur l'accaparement proposés par Lecointre, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Renvoi aux comités]p.699
Renvoi au comité de commerce des deux articles additionnels à la loi sur l'accaparement proposés par Lecointre, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Renvoi aux comités]p.699
Levée de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.700
Levée de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.700
Renvoi au comité de la marine et de commerce, pour faire un rapport sur les douanes, en annexe de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Renvoi aux comités]p.700
Renvoi au comité de la marine et de commerce, pour faire un rapport sur les douanes, en annexe de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)[Renvoi aux comités]p.700
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968.
Langue
Français
Nombre de pages
764
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
