Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au paiement des arrérages de pensions dus au 1er germinal, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au paiement des arrérages de pensions dus au 1er germinal, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 388-389.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
388
Dernière page
389
Typologie documentaire
Décret
Modifié le