Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au paiement des arrérages de pensions dus au 1er germinal, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
388
Dernière page
389
Type
Décret
Modifié le