Renvoi au comité d'aliénation et des domaines des dons patriotiques de la commune et de la société populaire de Morgny-la-Forêt, district de Andelys, en annexe de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Renvoi au comité d'aliénation et des domaines des dons patriotiques de la commune et de la société populaire de Morgny-la-Forêt, district de Andelys, en annexe de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)