Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant la liquidation de la créance du citoyen Girard, ci-devant échevin de la ville de Verneuil, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
571
Dernière page
571
Type
Décret
Modifié le