Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif aux erreurs dans les titres et contrats de rentes viagère, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
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Référence bibliographique
Jacques François Charles Monnot. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif aux erreurs dans les titres et contrats de rentes viagère, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 568-571.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
568
Dernière page
571
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
