Projet de décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, portant que 7628 livres soient mises à disposition du ministre de l'Intérieur pour rembourser les dépenses faites pour la réparation de la maison d'arrêt de l'Abbaye, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
258
Dernière page
258
Type
Projet de décret
Modifié le