Adresse de l'accusateur public du tribunal criminel de la Somme, qui se félicite du décret du 23 ventôse et assure qu’il poursuivra tous les factieux, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
596
Dernière page
597
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le