V. Annexes au n° 40. Tableaux inclus dans le rapport de Cambon. Suite du projet de décret. Tables de calcul
Table des matières
A. Tableau fourni par les commissaires de la trésorerie nationale du montant des rentes viagères qui étaient dues au 1er janvier 1793, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.116-118
A. Tableau fourni par les commissaires de la trésorerie nationale du montant des rentes viagères qui étaient dues au 1er janvier 1793, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.116-118
B. État général des rentes viagères constituées sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]p.119
B. État général des rentes viagères constituées sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]p.119
C. État des rentes viagères appartenantes à la caisse d'escomptes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]p.120
C. État des rentes viagères appartenantes à la caisse d'escomptes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]p.120
D. Table pour régler l'imposition annuelle qui devrait être supportée par les rentes viagères, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]p.121
D. Table pour régler l'imposition annuelle qui devrait être supportée par les rentes viagères, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]p.121
E. Tableau des résultats de l'opération sur les rentes viagères proposée par le comité des finances, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.122-123
E. Tableau des résultats de l'opération sur les rentes viagères proposée par le comité des finances, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.122-123
Suite du projet de décret, proposé par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Projet de décret]pp.124-127
Suite du projet de décret, proposé par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Projet de décret]pp.124-127
Table N°1 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.128-130
Table N°1 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.128-130
Table N°2 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur deux têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.131-135
Table N°2 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur deux têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.131-135
Table N°3 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur trois têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.136-140
Table N°3 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur trois têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.136-140
Table N°4 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur quatre têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.141-158
Table N°4 pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur quatre têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.141-158
Table N°5 pour régler le taux de l'intérêt qui sera accordé sur le capital provenant de la liquidation, qu'on voudra conserver en rentre viagère, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.159-160
Table N°5 pour régler le taux de l'intérêt qui sera accordé sur le capital provenant de la liquidation, qu'on voudra conserver en rentre viagère, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.159-160
Table N°6 pour donner la répartition, entre le propriétaire jouissant et le propriétaire expectant, du capital provenant des rentes viagères constituées sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.161-168
Table N°6 pour donner la répartition, entre le propriétaire jouissant et le propriétaire expectant, du capital provenant des rentes viagères constituées sur une tête, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.161-168
Table N°7 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur une tête, entre jouissant et deux expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.169-174
Table N°7 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur une tête, entre jouissant et deux expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.169-174
Table N°8 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur une tête, entre deux jouissants et un expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.175-180
Table N°8 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur une tête, entre deux jouissants et un expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.175-180
Table N°9 pour régler la répartition du capital provenant des rentes viagères constituées sur deux têtes, entre deux jouissants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.181-185
Table N°9 pour régler la répartition du capital provenant des rentes viagères constituées sur deux têtes, entre deux jouissants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.181-185
Table N°10 pour régler entre deux propriétaires, l'un jouissant et l'autre expectant, la répartition du capital provenant des rentes viagères constituées sur leurs deux têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.186-193
Table N°10 pour régler entre deux propriétaires, l'un jouissant et l'autre expectant, la répartition du capital provenant des rentes viagères constituées sur leurs deux têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.186-193
Table N°11 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur deux têtes, entre un jouissant et deux expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.194-198
Table N°11 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur deux têtes, entre un jouissant et deux expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.194-198
Table N°12 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes dans le cas où elles sont partagées annuellement par les trois propriétaires, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.199-203
Table N°12 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes dans le cas où elles sont partagées annuellement par les trois propriétaires, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.199-203
Table N°13 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre deux jouissants et un expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.204-208
Table N°13 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre deux jouissants et un expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.204-208
Table N°14 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre un jouissant et deux expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.209-213
Table N°14 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre un jouissant et deux expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.209-213
Table N°15 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.214-218
Table N°15 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.214-218
Table N°16 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre un propriétaire jouissant et deux propriétaires expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.219-223
Table N°16 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur trois têtes, entre un propriétaire jouissant et deux propriétaires expectants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.219-223
Table N°17 pour régler la répartition du capital, provenant des rentes viagères constituées sur quatre têtes, entre quatre propriétaires jouissants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.224-237
Table N°17 pour régler la répartition du capital, provenant des rentes viagères constituées sur quatre têtes, entre quatre propriétaires jouissants, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[État et compte]pp.224-237
Infos
Référence bibliographique
V. Annexes au n° 40. Tableaux inclus dans le rapport de Cambon. Suite du projet de décret. Tables de calcul.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 116-237.
Langue
Français
Nombre de pages
122
Première page
116
Dernière page
237
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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