Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d'Essômes (Aisne), qui demande à la Convention de confirmer un arrêté du district de l'Égalité qui autorise cette société à tenir ses séances dans l'abbaye, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
13
Dernière page
13
Type
Renvoi aux comités
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