36. Décret ordonnant au citoyen Dario, 1er député suppléant de Haute-Garonne, de se rendre au Comité de Sûreté Générale (lettre de Dartigœyte, motion de Delacroix)
Table des matières
Adresses de la société populaire de Mont-Unité et celle de Fabas, qui expriment leur surprise à la nouvelle de l'arrestation du représentant Dario, premier suppléant de Haute-Garonne, ordonnée par le représentant en mission Dartigœyte, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.515-516
Adresses de la société populaire de Mont-Unité et celle de Fabas, qui expriment leur surprise à la nouvelle de l'arrestation du représentant Dario, premier suppléant de Haute-Garonne, ordonnée par le représentant en mission Dartigœyte, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.515-516
Discussion concernant l'affaire du représentant Dario, premier suppléant de Haute-Garonne, qui a été arrêté par ordre du représentant en mission Dartigœyte alors que la Convention l'avait convoqué, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Discussion]p.516
Discussion concernant l'affaire du représentant Dario, premier suppléant de Haute-Garonne, qui a été arrêté par ordre du représentant en mission Dartigœyte alors que la Convention l'avait convoqué, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Discussion]p.516
Décret, motivé par la proposition du représentant Lacroix, ordonnant au représentant Dario, premier député suppléant de Haute-Garonne, de se rendre aux comités de sûreté générale et des décrets pour être entendu sur l'affaire qui le concerne, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.517
Décret, motivé par la proposition du représentant Lacroix, ordonnant au représentant Dario, premier député suppléant de Haute-Garonne, de se rendre aux comités de sûreté générale et des décrets pour être entendu sur l'affaire qui le concerne, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.517
Infos
Référence bibliographique
36. Décret ordonnant au citoyen Dario, 1er député suppléant de Haute-Garonne, de se rendre au Comité de Sûreté Générale (lettre de Dartigœyte, motion de Delacroix).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 514-517.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
514
Dernière page
517
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
