Renvoi au comité de liquidation des dons des citoyens Barnoyer, procureur, et Chizelle, notaire qui offre la démission de son office, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation des dons des citoyens Barnoyer, procureur, et Chizelle, notaire qui offre la démission de son office, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 664.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
664
Dernière page
664
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le