Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Canalès-Oglou, tendant à réformer un arrêt du parlement de Metz, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Canalès-Oglou, tendant à réformer un arrêt du parlement de Metz, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 388.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
388
Dernière page
388
Typologie documentaire
Décret
Modifié le