29. Commune de Saint-Quentin. Demande la modification du prix maximum des linons et baptistes. Renvoi au Comité de Salut Public et à la Commission des subsistances (Motion de Jean de Bry)
Table des matières
Renvoi au comité de salut public et à la commission des subsistances, motivé par la motion de Debry, de la pétition de la commune de Saint-Quentin tendante à obtenir la rectification de la fixation du maximum du prix des toiles dites linon ou batistes, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.597-598
Renvoi au comité de salut public et à la commission des subsistances, motivé par la motion de Debry, de la pétition de la commune de Saint-Quentin tendante à obtenir la rectification de la fixation du maximum du prix des toiles dites linon ou batistes, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.597-598
Infos
Référence bibliographique
29. Commune de Saint-Quentin. Demande la modification du prix maximum des linons et baptistes. Renvoi au Comité de Salut Public et à la Commission des subsistances (Motion de Jean de Bry).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 597-598.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
597
Dernière page
598
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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