Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des ventes des biens d'émigrés envoyé par l'administrateur provisoire des domaines nationaux, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des ventes des biens d'émigrés envoyé par l'administrateur provisoire des domaines nationaux, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)