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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des ventes des biens d'émigrés envoyé par l'administrateur provisoire des domaines nationaux, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des ventes des biens d'émigrés envoyé par l'administrateur provisoire des domaines nationaux, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 463.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
463
Dernière page
463
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le