Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des ventes des biens d'émigrés envoyé par l'administrateur provisoire des domaines nationaux, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des ventes des biens d'émigrés envoyé par l'administrateur provisoire des domaines nationaux, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 463.