40. Décret sur la dette publique viagère. Rapport de Cambon. Suite de la discussion. Adoption du titre II
Table des matières
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagères, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Rapport]pp.76-91
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagères, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Rapport]pp.76-91
Adoption du titre II du décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagère, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Décret]p.91
Adoption du titre II du décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagère, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)[Décret]p.91
Infos
Référence bibliographique
40. Décret sur la dette publique viagère. Rapport de Cambon. Suite de la discussion. Adoption du titre II.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 76-91.
Langue
Français
Nombre de pages
16
Première page
76
Dernière page
91
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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