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Les volumes
40. Décret sur la dette publique viagère. Rapport de Cambon. Suite de la discussion. Adoption du titre II
40. Décret sur la dette publique viagère. Rapport de Cambon. Suite de la discussion. Adoption du titre II
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Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
16
Première page
76
Dernière page
91
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
7 juillet 2023 à 12:28