ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

III. Ministère de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
Pièces annexes
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
III. Ministère de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 585.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
585
Dernière page
585
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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