Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Cavasse père, de la section de Marat, qui réclame contre la mauvaise foi de son propriétaire, en annexe de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Cavasse père, de la section de Marat, qui réclame contre la mauvaise foi de son propriétaire, en annexe de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 56-57.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
56
Dernière page
57
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le