Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Cavasse père, de la section de Marat, qui réclame contre la mauvaise foi de son propriétaire, en annexe de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Cavasse père, de la section de Marat, qui réclame contre la mauvaise foi de son propriétaire, en annexe de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)