Pétition de la femme de l’émigré La Tour-Maubourg, qui demande la restitution des droits d’enregistrement sur un jugement, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Pétition de la femme de l’émigré La Tour-Maubourg, qui demande la restitution des droits d’enregistrement sur un jugement, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)