Pétition de la femme de l’émigré La Tour-Maubourg, qui demande la restitution des droits d’enregistrement sur un jugement, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
386
Dernière page
386
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le