Renvoi au comité des finances de la pétition d'un citoyen du département du Gard, qui demande que son nom soit retiré du Grand Livre de la dette publique, en annexe de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
356
Dernière page
356
Type
Renvoi aux comités
Modifié le