36. Citoyen Lefebvre, accusateur public du tribunal criminel de l’Eure. Recevra un nouveau passeport (Motion de Delacroix)
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Référence bibliographique
36. Citoyen Lefebvre, accusateur public du tribunal criminel de l’Eure. Recevra un nouveau passeport (Motion de Delacroix).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 600-601.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
600
Dernière page
601
Modifié le