36. Citoyen Lefebvre, accusateur public du tribunal criminel de l’Eure. Recevra un nouveau passeport (Motion de Delacroix)
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Décret, motivé par la motion de Delacroix, accordant au citoyen Lefebvre, accusateur public du tribunal criminel de l’Eure, un nouveau passeport, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Décret]pp.600-601
Décret, motivé par la motion de Delacroix, accordant au citoyen Lefebvre, accusateur public du tribunal criminel de l’Eure, un nouveau passeport, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Décret]pp.600-601
Infos
Référence bibliographique
36. Citoyen Lefebvre, accusateur public du tribunal criminel de l’Eure. Recevra un nouveau passeport (Motion de Delacroix).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 600-601.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
600
Dernière page
601
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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