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PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité de division de l'adresse de la commune de Compiègne, qui demande à s'appeler Marat-sur-Oise, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)

1. Félicitations à la Convention pour la découverte de la conspiration par : (a) Société populaire de Castelsarrazin ; (b) Société populaire d’Antraigues ; (c) Société populaire d’Orgerus ; (d) commune et Société populaire d’Arcueil ; (e) 1er bataillon des Vosges et de la Meurthe ; (f) Société populaire de Condom ; (g) commune de Compiègne ; (h) commune de Fontenay-le-Peuple ; (i) commune de Mortagne ; (j) Société populaire de St-Avold ; (k) Comité révolutionnaire de Dreux ; (1) district de Bernay ; (m.) commune de Liancourt ; (n) commune de La Branche de Pont St-Maur ; (o) district de St-Aignan ; (p) commune de Nancy ; (q) commune de Bondy ; (r) Section et Comité révolutionnaire de la Fraternité ; (s) commune de Reims ; (t) district de Bellac ; (u) commune de Clermont-Ferrand ; (v) commune de Fontenay-aux-Roses ; (w) Société populaire de Laigle ; (x) district de Calais ; (y) district de Sarre-Libre ; (z) Société populaire d’Ardres ; (aa) Société populaire de Tours ; (bb) Société populaire d’Arcis-sur-Aube ; (cc) Société populaire de Beaumont-sur-Oise ; (dd) Société populaire de l'Isle-Adam ; (ee) Société populaire de Cherbourg ; (fï) Société populaire, commune, Comité révolutionnaire et tribunal de paix de Ham ; (gg) Société populaire de Granville ; (hh) Société populaire d’Orbec ; (ii) Société populaire de Salins ; (jj) Société populaire de Cassel ; (kk) Société populaire et commune de Pont-de-l’Arche ; (11) Société populaire de Maroilles ; (mm) Société populaire de Rouvray ; (nn) Société populaire, commune et Comité révolutionnaire de Méry-sur-Seine ; (oo) Société populaire de Dourdan ; (pp) Société populaire de Varennes-en-Argonne ; (qq) Société populaire de Bailleul ; (rr) Société populaire d’Avermenton ; (ss) Société populaire d’Autun ; (tt) Société populaire de Loudun ; (uu) Société populaire de Chablis ; (vv) Société populaire d’Anneau ; (ww) Société populaire de Colmar ; (xx) Société populaire de Commune-sur-Anjou ; (yy) Société populaire de Bourmont ; (zz) Société populaire de Mennecy ; (a’) Société populaire de Corbeil-sur-Seine ; (b’) Société populaire de Castres ; (c’) Société populaire de Neuville ; (d’) Société populaire de Chambon ; (e’) Société populaire de Saulieu ; (f’) Société populaire de Buxy ; (g’) Société populaire de Bellème ; (h’) Société populaire de La Paline ; (i) Société populaire de Wassy ; (j’) Société populaire du Mont-de-l’Egalité ; (k’) Société populaire d’Aubigny ; (1’) Société populaire de Langeac ; (m’) Société populaire d’Epemay ; (n’) Société populaire de Gien ; (o’) Société populaire de Magnac-la-Montagne ; (p’) Société populaire de Grandvilliers ; (q’) Société populaire de Crécy ; (r’) Société populaire, commune et Comité révolutionnaire de Fleury-la-Forêt ; (s’) Société populaire de Boussac ; (t’) Société populaire de La Ferté-Bernard ; (u’) Société populaire de Courville ; (v’) Société populaire de Châtillon-sur-Seine ; (w’) Société populaire de Troyes ; (x’) Société populaire de Sampigny ; (y’) Société populaire de de Mézières ; (z’) Société populaire de Villers-Cotterets ; (a”) Société populaire de Salins-Libre ; (b”) Société populaire de Péronne ; (c”) Société populaire de Bayeux ; (d”) Société populaire de Montpellier ; (e”) Société populaire de Dreux ; (f”) Société populaire de Soisy-Marat